La Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) a été constituée afin de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques en ce qui a trait à l’avant-projet de loi sur la Loi électorale du gouvernement Charest.
Voici un court texte qui fut déposé auprès du secrétariat de la CSLE au sujet du point de vue partagé par le Comité de coordination du Bloc Pot en 2005. La question est régulièrement discutée lors de nos rencontres et de nos activités politiques et je tenterai de vous exprimer les idées générales que nous partageons.
Pour notre part, ce système politique est synonyme de plaisanterie et nous ne sommes pas les seuls à le penser. Nous avons décidé de sortir de notre salon afin d'envahir le monde politique qui est nôtre et de mettre un terme à cette « dictature électorale », où tous les pouvoirs en place s’organisent pour maintenir le « déséquilibre » social entre les adeptes de la « puissance » économique et ceux qui la subissent.
Il nous faut donc investir les institutions politiques de l'État afin de mettre un terme à l'utilitarisme des parlements que les puissances économiques encouragent, maintiennent et utilisent pour médiatiser leur volonté de contrôle sur le vivant. L’exemple particulier de la prohibition du cannabis n’est qu’une des ombres observables de la « puissance » organisée au sein des États libéraux de la planète.
Le texte suivant remettra les pendules à l'heure au sujet de notre organisation et de son combat ainsi que de sa portée au sein de notre démocratie libérale. Et en dernier point, nous proposerons une série d'action qui nous semble des plus importantes afin de redonner un sens pertinent au mot démocratie que nos sociétés occidentales ont travesti à leur propre fin.
Le Bloc Pot est un regroupement de partisanes et de partisans pro-cannabis coincéEs entre le milieu criminel avec ses produits chers et frelatés et l'État avec sa police et sa justice répressive. Cette aliénation causée par les lois prohibitives est improductive et insensée. Elle nous prouve incontestablement l'incompétence générale et la mauvaise foi de nos institutions politiques devant des questions aussi simples et criantes.
En effet, la prohibition du cannabis, qui sévie depuis 1923, est une conséquence directe du racisme de nos institutions qu'ils continuent de justifier à posteriori par une action judiciaire tentant de protéger l'individu contre l'abus éminent de son comportement dit « anti-social ». Depuis plus de 30 ans, plusieurs études, enquêtes et comités ont démontré, et ce de façon indépendante des institutions prohibitionnistes, que le cannabis est moins dommageable que la loi qui l’encadre. Tout ce travail critique est toujours sur des tablettes et ignoré par les Parlements et leurs éluEs.
Dans les faits depuis plus de 80 ans, tous les gouvernements d’Ottawa et de Québec ont utilisé la prohibition à des fins de persécution, que ce soit :
Malgré que TOUS LES POLITICIENS aient proposé à travers le temps un changement législatif, le système prohibitionniste se maintient et persécute annuellement plus de 70 000 personnes. L'histoire de nos institutions dites démocratiques nous démontre encore son incapacité politique et sa partialité économique.
Voilà pourquoi le Bloc Pot propose de mettre fin à la prohibition en établissant une réglementation qui préviendra les abus par une information objective sur les dangers, qui assurera le contrôle de la qualité des produits, qui émancipera les citoyenNEs de l'État afin de permettre l'autoproduction, et qui établira des normes strictes pour les lieux de distribution.
En deuxième lieu, notre organisation est régie par les règlements de la Loi électorale, ce qui nous oblige à être vigilants envers les abus et les iniquités du processus démocratique. En dernière analyse, le Bloc Pot étant un élément du système électoral actuel, nous devons être extrêmement critique face à l'électoralisme présent dans notre démocratie libérale.
En effet, l'élection d'un représentant à l'Assemblée rompt l'égalité du pouvoir politique entre les éluEs et les citoyenNEs et principalement, retire toute possibilité politique à la collectivité de s'organiser et de se responsabiliser devant les problèmes sociaux. Le système politique dans lequel nous sommes inscrit temporellement dans l'histoire ne sert pas – et n'a jamais servi – les intérêts de la population mais ceux de l'impératif économique de la clique nationale derrière la construction de l'État.
Pour nous, la prohibition est le symbole par excellence de cette dictature politique ambiante que le développement économique a eut besoin pour s'organiser et s'assurer une pérennité. L'étude des politiques prohibitionnistes dévoile au grand jour les jeux du pouvoir tant au niveau de l'exécutif, du législatif, du judiciaire que de l'économique.
La criminalisation du cannabis en 1923 a permis au gouvernement fédéral de s'immiscer dans les différentes juridictions provinciales qui concernent la gestion du cannabis. Depuis, le gouvernement provincial a démontré son irresponsabilité vis-à-vis cette réalité qui concerne directement son pouvoir politique. Mettre fin à la prohibition doit être un rapatriement de la ressource par les producteurs et les productrices à leur propre fin.
En 2003, la Cour Suprême a statué que le Parlement avait le dernier mot sur la prohibition. Elle vient donc de confirmer, assurément sans le savoir, la démarche que nous avons entreprise au cours des dernières années. De plus en 2002, le Rapport sénatorial sur la cannabis, préparé par le Sénateur Pierre-Claude Nolin, stipule que le pouvoir sur la régulation du cannabis dans notre société canadienne est de juridiction provinciale.
Ainsi par notre démarche politique, nous désirons briser la peur, contrecarrer la honte et mettre fin à l'isolement que ce système nous impose tant au niveau prohibitionniste que politique. L'atomisation présente a une fin et cette fin est marquée par l’action des différentes parties de l'ensemble socio-économique dont notre base sensible forme plus de 25% de la population québécoise.
Voilà pourquoi le Bloc Pot propose la mise en place d'un système politique qui préférera les solutions collectives aux rapports de forces stériles et puériles.
Vous vous dites actuellement, pourquoi donc tout ce charabia antiprohibitionniste? Fort simple, il tente d'expliquer le cheminement de notre compréhension de la situation politique qui nous a engendrés. Car, en plus des lois prohibitionnistes et de ses institutions, nous sommes des individus à part entière impliqués – directement et/ou indirectement – dans un écocide qui prend à partie la diversité biologique ainsi que celle des idées afin de les conformer aux impératifs économiques et sociaux de notre société « dopée » à la croissance.
Pour ainsi dire, nous avons décidé de ne plus attendre les changements de la part de ceux et celles qui, du haut de la pyramide sociale et avec l'aide de l'intelligentsia salarié, coordonnent le cours des événements. L'histoire démontre régulièrement que les éluEs ne représentent jamais les réelles positions de la population mais celles de leurs partis et de leurs bailleurs de fonds. Ils et elles sont les courroies de transmission du gouvernement ou des partis d'opposition et non les représentants du peuple.
Ce système dichotomique entre le pouvoir et les aspirants à celui-ci dénigre toute diversité au sein de l'Assemblée législative et assurément au niveau de l'exécutif du gouvernement. Nous avons donc deux choix selon la coutume : pile ou face.
Cette coutume doit être enterrée avec les vieux préjugés libéraux qui laissent croire à l'incapacité de la population à se gouverner. Nous appelons donc toutes les citoyennes et les citoyens à procéder à une radicalisation de leurs idées et comportements face à l'autorité dépassée et illégitime de l'État. Celle-ci commence par la prise en main de notre responsabilité pour notre présent et notre futur afin de faire mentir l'irresponsabilité du passé.
La Loi électorale n'est qu'une excroissance de l'exécutif et de la chambre législative malgré les changements apportés depuis plus de vingt-cinq ans. Si elle est la loi des lois, elle devrait être décidée et appuyée par l'ensemble des citoyenNEs et non par cette clique de professionnels de la politicaillerie. Pour ce faire, il y a plusieurs méthodes mais ici ce n'est pas le but de l'exercice qui est en cours.
Pour notre parti, ce qui compte c'est la diversité et l'action de tous et toutes au sein de la société. Cette prise en charge de son monde commence dans son quartier, dans son école et au travail. C'est dans cet esprit que le parti prône une réforme électorale qui offrirait des méthodes de démocratie directe pour résoudre le problème de la représentativité parlementaire ainsi que son pouvoir sur la réalité matérielle de notre vie.
Nous proposons donc à la CSLE des changements qui dépasse la procédure ou le maquillage électoraliste des libéraux et qui affecteront chacune des Québécoises et chacun des Québécois dans leur façon d'être avec autrui et son habitat. Cette réforme prend racine dans l'organisation du territoire gouverné par l'Assemblée nationale et de sa distribution en siège de pouvoir.
Le nombre de circonscription ne doit pas être défini selon des normes qui forcent l'intégration de différentes régions, de différents quartiers à l’intérieur de cadre déshumanisant. Disons qu'une circonscription ne devrait jamais avoir plus d’électrices, d'électeur que la communauté réelle possède, il faut donc que les circonscriptions ressemblent à celle des Îles-de-la-Madeleine.
Il y aura assurément une multiplication des députéEs à l'Assemblée mais pour nous cette situation valorisera l’action politique puisque les nouveaux députéEs ne pourront plus se soustraire à leur communauté. Une personne pour représenter plusieurs milliers d'individu comme le système actuel le permet est un leurre que tous et toutes doivent mettre à la poubelle. Leur élection au sein de l'Assemblée devrait être fait selon un scrutin proportionnel qui pourrait être soit régional, préférentiel ou à plusieurs tours afin d'atteindre la majorité absolue (50%+1).
L'élection du législatif devrait permettre l'élection de l'exécutif. Enfin, il faudrait prévoir dans toute réforme du système électoral l'abolition des privilèges du « chef de parti » sur la constitution de l'exécutif gouvernemental. Dans ce cas, l'exécutif devrait être voté par ceux et celles qui représentent les valeurs, les objectifs et les obligations de la population au sein de l'État, soit la nouvelle Assemblée législative libérée des vieilles lignes de partis.
Les salaires de cette nouvelle et améliorée Assemblée nationale ne devront pas être plus élevés que le salaire médian des contribuables québécois. Si ceux-ci doivent se serrer la ceinture – les députéEs doivent donner l’exemple.
En parallèle, cette nouvelle structure s'intégrerait à une décentralisation de l’État en créant des Assemblées régionales où les décisions pourront être discutées et votées par un ensemble de représentants régionaux. Ces lieux de rencontre politique serait – nous l’espérons – un heureux mariage entre le système des municipalités et des Assemblées générales des différentes organisations à tendance libertaire.
Les budgets discrétionnaires ne seront plus de mises, ce qui entraînera une diminution des dépenses que l'ancienne aristocratie électoraliste s’était octroyée. Ces sommes d’argent seront allouées à travers les structures régionales où tous et toutes pourront participer à leur ventilation. Ainsi, l'argent ne sera plus un outil de corruption mais redeviendra un véhicule de développement où la population ne sera plus que vulgaire payeur de taxes mais partie prenante à la vie communautaire, politique et économique.
De plus, il est important d'inclure dans tout système politique une procédure de destitution des éluEs afin de ne plus mettre en place des élites insensible à la réalité car leur tour d'ivoire ne leur permet pas de vivre au niveau de la poussière, celle-là même qui alimente les artistes et les militants des milieux communautaires. La réalité socio-économique est souvent niée par les éluEs car ils et elles se sentent au-dessus mais avec un système où nous pourrions les remettre à leur place, ils et elles n’auront pas d’autre choix que de sortir leur nez de leur environnement conditionné.
En dernier lieu, comme dans cette possibilité que la population aurait de démettre unE députéE, il devrait être possible dans ce contexte que la population puisse mettre en branle des consultations populaires (référendum) tant au niveau national, régional que local. Il est plus que temps que la population prenne en charge leur habitat car les éluEs ne savent que le vendre au plus offrant.