L'arroseur arrosé : 1.1. La réaction des pays de la Communauté andine

En rapport avec ces échappatoires, la position officielle de trois pays andins mérite d’être étudiée. D’une part, la Bolivie a clairement rejeté la voie de la criminalisation, comme en témoignent les déclarations suivantes [6], émises lors de la signature de la Convention, et confirmées lors de sa ratification:

La République de Bolivie formule une réserve expresse à l’égard du paragraphe 2 de l’article 3 et déclare que lesdites dispositions, qui pourraient s’interpréter pour qualifier de criminelles l’utilisation, la consommation, l’acquisition et la culture de la feuille de coca pour l’usage personnel, lui sont inapplicables.

Pour la Bolivie, une telle interprétation desdites dispositions est contraire aux principes de sa Constitution et aux règles fondamentales de son ordre juridique qui consacre le respect de la culture, des utilisations licites, des valeurs et de la personnalité des nationalités qui composent la population bolivienne.

L’ordre juridique bolivien reconnaît le caractère ancestral de l’utilisation licite de la feuille de coca, qu’une grande partie de la population bolivienne utilise depuis des siècles. En formulant cette réserve, la Bolivie considère:

[...]

- qu’elle est largement utilisée et consommée en Bolivie et que, par conséquent, si l’on acceptait d’interpréter ainsi la disposition en question, une grande partie de la population bolivienne pourrait être qualifiée de criminelle et sanctionnée comme telle; c’est pourquoi l’interprétation de l’article dans le sens indiqué est inapplicable à la Bolivie;

[...]

Par cette prise de position, la Bolivie ne laisse aucun doute quant à l’interprétation des échappatoires. La position du Pérou, plus laconique, reflète tout de même celle de la Bolivie:

Le Pérou formule une réserve expresse à l’égard de l’alinéa a) ii) du paragraphe 1 de l’article 3 relative aux infractions et aux sanctions qui cite la culture parmi les activités qualifiées d’infractions pénales sans établir la distinction nécessaire et précise entre culture licite et culture illicite. En conséquence, il formule également une réserve expresse à l’égard de la portée de la définition du trafic illicite donnée à l’article premier où il est fait allusion à l’alinéa a) ii) du paragraphe 1 de l’article 3.

D’autre part, la Colombie a choisi de légitimer la « criminalisation de la culture de la feuille de coca » à condition qu’elle soit jumelée avec des mesures de développement alternatif, ce qui est tout à fait dans l’esprit de la Convention unique telle que modifiée par le Protocole de 1972:

2. La Colombie estime que la criminalisation de la culture de la feuille de coca doit aller de pair avec une politique de développement de remplacement qui tienne compte des droits des collectivités indigènes concernées et de la protection de l’environnement. Dans le même sens, elle considère que le traitement discriminatoire, inéquitable et restrictif réservé à ses produits agricoles d’exportation sur les marchés internationaux, loin de favoriser la lutte contre les cultures illicites est, au contraire, à l’origine de la détérioration de la situation sociale et écologique dans les zones visées. De même, l’État colombien se réserve le droit d’évaluer en toute autonomie l’incidence sur l’environnement des politiques de lutte contre le trafic des stupéfiants dans la mesure où celles d’entre elles qui ont des conséquences néfastes pour les écosystèmes vont à l’encontre de sa constitution.

Cette déclaration démontre par ailleurs que la protection de l’environnement et des écosystèmes était au coeur des préoccupations de la Colombie, ce qui est plutôt positif. Toutefois, l’échec des mesures de développement alternatif est implicitement annoncé par l’admission du « traitement discriminatoire, inéquitable et restrictif réservé à ses produits agricoles ».

On peut supposer que le succès du développement alternatif dépend minimalement de deux facteurs : 1) que les sommes qui y sont consacrées soient égales ou supérieures à celles allouées à l’éradication, et 2) que les débouchés internationaux rendent les cultures de remplacement aussi attrayantes économiquement que les cultures illicites. Malheureusement, ces conditions qui apparaissaient plausibles en 1972 ne se sont pas matérialisées. La déclaration faite par la Colombie en 1988 laissait donc entrevoir qu’elle considérerait légitime d’appliquer des mesures de criminalisation, malgré l’insuffisance et l’inefficacité des cultures de remplacement.

Au moment d’écrire ces lignes, les cocaleros de Bolivie forment un groupe politique incontournable de la vie politique et de la société bolivienne. Appauvris mais organisés, les paysans ont porté leur leader Evo Morales jusqu’à la présidence du pays. La Colombie, quant à elle, s’enlise dans un conflit sans issue prévisible. Attentats à la bombe, populations déplacées, assassinats et prise d’otages sont le lot quotidien de sa population. Le Venezuela et l’Équateur, relativement moins touchés par les cultures illicites, résistent tant bien que mal à la déstabilisation dans leurs zones frontalières. Enfin, le Pérou a pour sa part obtenu « une apparence de bons résultats » en alliant des mesures d’éradication respectueuses des paysans et de vastes programmes de cultures de remplacement. Mais cela est sans doute dû au fait que ce pays fut le premier à mettre de telles mesures en place, ce qui a entraîné une hausse de la production de coca et de pavot dans les pays voisins, par effet de vases communicants.

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[6] Acte final de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 20 décembre 1988, Doc. NU E/CONF.82/14. En ligne: Collection des Traités
http://untreaty.un.org/FRENCH/bible/frenchinternetbible/partI/chapterVI/...

L'arroseur arrosé : 2.1. Impacts environnementaux généraux (sur les lieux de production, de consommation et de trafic)

2.1.1 Impacts sur les lieux de production

Les dommages infligés à l’environnement dans les pays de la Communauté andine seront détaillés un peu plus loin. Mais une chose à préciser d’entrée de jeu est que la distinction entre pays producteurs et consommateurs, qui était assez nette à l’époque de l’adoption des conventions, a tendance à devenir de plus en plus floue. Alors que les pays du Sud étaient généralement des lieux de production et de transit des substances illicites, de nombreux facteurs (guerres, effondrement économique, déplacements de populations) ont destructuré les sociétés traditionnelles et donné lieu à une explosion de la dépendance aux drogues sur tous les continents. Ainsi, le Brésil est devenu le second marché mondial en importance derrière les États-Unis en ce qui a trait à la cocaïne, alors que les pays d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord ont développé une véritable industrie parallèle de production de cannabis, d’ecstasy, etc. [7]

Une autre distinction géographique traditionnelle, cette fois entre les campagnes « productrices » et les villes « consommatrices », ne tient pas la route non plus. Le phénomène des grow ops (cultures hydroponiques de cannabis en milieu urbain) en témoigne, tout comme l’usage du crystal meth (métamphétamines) dans les petites communautés rurales d’Amérique du Nord. Cette drogue de synthèse est obtenue à peu de frais à l’aide de précurseurs bon marché :

One method combines red phosphorous, usually taken from the strips on matchboxes; pseudoephedrine, from cold tablets; and iodine. The other method, more common in farming country, involves anhydrous ammonia, a liquid fertilizer, cooked with pseudoephedrine and lithium, taken from car batteries. [8]

Ces méthodes de production dégageraient 6 parties de résidus toxiques pour chaque partie de drogue stimulante obtenue, selon des sources policières :

DEA officials estimate that for each pound of meth produced, a lab operator winds up with 6 pounds of toxic waste, including leftover chemicals such as anhydrous ammonia and lye, and solid meth residue. [...] In fiscal 2002, the DEA reported more than 9,000 lab raids, up from just more than 800 in 1995. [9]

En résumé, les activités de production de drogues illicites ont lieu autant dans les villes que dans les campagnes, au Nord comme au Sud. Alors que le crystal meth a suscité un début de prise de conscience environnementale en Amérique du Nord, les pays de la Communauté andine demeurent encore de grands producteurs fortement associés à la cocaïne dans l’imaginaire collectif nord-américain. Pour des raisons historiques, la Colombie est littéralement stigmatisée, ce qui contribue à légitimer, auprès de l’opinion publique, les programmes d’éradication entrepris dans ce pays.

2.1.2 Impacts sur les lieux de consommation

Comme il a été mentionné plus haut, la consommation de drogues de par le monde affecte surtout les grandes villes, sans que cela ne leur soit exclusif. Mais comment ce phénomène social affecte-t-il l’environnement? Il semble en tout cas que les dommages causés par la consommation en contexte prohibitionniste vont beaucoup plus loin que les seringues abandonnées dans les ruelles ou la propagation du VIH, à en croire le chercheur Avi Brisman. Celui-ci a tenté d’illustrer le lien causal existant entre 1) la peur de la criminalité chez l’Américain moyen; 2) le déclin des centre-villes (et son corollaire, le phénomène d’expansion sans fin des banlieues); et 3) l’engouement pour les véhicules utilitaires sport (VUS) aux allures de chars d’assaut, dans le but de démontrer que la criminalisation et la marginalisation des usagers de drogues est un frein au développement durable! [10]

Cet exemple, tiré d’une réalité nord-américaine certes très différente de celle vécue par le paysan péruvien, nous invite tout de même à considérer l’impact à long terme des activités de production et d’éradication des drogues dans un contexte de criminalisation. Se pourrait-il que ces activités finissent par destructurer de manière irréversible la société et l’environnement des pays andins?

2.1.3 Impacts du commerce illicite (trafic)

La dissimulation des activités d’acheminement des substances illicites à destination, via de nombreux points d’entrée et de sortie (centres régionaux, ports internationaux, etc.) rend l’évaluation objective de leurs effets quasi impossible. On peut parier que les dommages environnementaux les plus grands sont dûs à la déforestation et à la dispersion de produits chimiques reliées à l’existence de dizaines, voire de centaines de pistes d’atterrissage construites en pleine jungle.

À cela s’ajoute l’impact des Forward Operating Locations (FOL), bases militaires dont la raison d’être officielle est d’intercepter les avions servant au trafic des substances illicites. Des FOL ont été construites à Curaçao, Aruba et Manta (Équateur), afin de lancer les quelque 2000 missions annuelles de surveillance aérienne qui partaient de la base aérienne d’Howard (Panama) jusqu’en 1999. [11] Or, les problèmes environnementaux qu’ont affrontés courageusement les résidents de l’île de Vieques, au large de Porto Rico, en disent long sur le peu de cas que les forces américaines (en l’occurrence, la U.S. Navy) font du principe de précaution sur les territoires qu’ils occupent. [12] Enfin, un « incident isolé » comme l’immunité accordée à 5 soldats américains, arrêtés en mars 2005 pour avoir tenté d’importer 16 kg de cocaïne [13] — lorsque confronté aux propos de l’ex-détective Michael Levine [14] — donne l’impression que l’utilisation des bases américaines à des fins de trafic de stupéfiants est plutôt monnaie courante. Une fois de plus, la distinction devient floue entre les installations servant au narcotrafic, et les installations servant à contrer ce trafic. Et puisque les FOL servent aussi des intérêts géostratégiques plus généraux comme le contrôle des ressources énergétiques, une évaluation objective de l’impact des activités strictement reliées aux drogues devient quasiment impossible.

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[10] Brisman, Avi, 2004. « Double Whammy : Collateral Consequences of Conviction and Imprisonment for Sustainable Communities and the Environment », Wm. & Mary Envtl. L. & Pol'y Rev., 28, 2, pp. 423-475.
[11] Armenta, Amira et al., éd., 2003. « Forward Operation Locations in Latin America : Transcending Drug Control ». Drugs & Conflict, 6. Amsterdam : Transnational Institute, p. 3.
[12] « US Navy begins ‘last’ Vieques exercise », 13 janvier 2003. En ligne : BBC News World Edition, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/americas/2655633.stm. Des obus à l’uranium appauvri ont été amplement utilisés dans les exercices conduits sur cette île depuis 1947, ce qui a donné lieu à un accroissement du taux de cancer parmi la population.
[13] « Colombia ‘will not try US troops’ », BBC News World Edition, 7 avril 2005. En ligne : http://news.bbc.co.uk/2/hi/americas/4420329.stm
[14] Levine, Michael, 2002. « Mainstream Media : The Drug War’s Shills », dans Kristina Borjesson, éd., Into the Buzzsaw : Leading Journalists Expose the Myth of a Free Press. New York : Prometheus. Fort de ses 25 ans d’expérience à la DEA, Levine n’hésite pas à affirmer que la CIA — que ses collègues surnommaient « Cocaine Import Agency » — s’est lancée dans le trafic de drogue à grande échelle, en Asie du Sud-Est puis en Amérique centrale.
[15] Armenta, Amira, et al., éd., 2003. Op. cit., p. 10.

L'arroseur arrosé : 2.2. Impacts environnementaux dans les pays de la Communauté andine

Ce panorama général nous amène au contexte particulier de la région andine. Les impacts environnementaux peuvent être reliés à deux sources principales, soit : 1) la production elle-même, et 2) les programmes d’éradication des cultures illicites.

2.2.1 Impacts de la production en tant que telle

À l’instar de la production de crystal meth dans des laboratoires clandestins d’Amérique du Nord, l’extraction des principes actifs du pavot ou du cocaïer dans des installations qui ne sont soumises à aucune réglementation, a engendré une dispersion incontrôlée des précurseurs chimiques, qui a résulté le plus souvent en la pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques :

[T]he runoff from Colombian prohibited drug processing facilities [is estimated] at a total of 20 million litres per year of ethyl ether, acetone, ammonia, sulfuric acid, and hydrochloric acid. The environmental effects of pollution from illicit crops and their economy remain the subject of much speculation and little systematic research. [16]

À cela s’est ajoutée l’action de pesticides et fertilisants employés à des fins agricoles. Mais puisque les plantations illégales sont souvent entrecoupées de cultures vivrières (au Pérou, cela était même encouragé par le Sentier Lumineux) [17], il devient très difficile de déterminer avec certitude quel en est leur impact réel sur les ressources aquatiques.

Une autre conséquence importante des cultures illicites est la déforestation :

A substantial proportion of the coca and poppy crop expansion in the Andean countries has been done at the expense of primary tropical forests. Low-altitude humid forests have been destroyed to plant coca, and high-altitude forests have been cut to plant opium poppies. The environmental loss exceeds the area planted with illegal crops because for each hectare of coca or poppy peasants cut down 3 or 4 hectares of forest. [18]

A priori, la déforestation semble être une réalité plus facilement quantifiable que la pollution des cours d’eau. En effet, avec la géomatique il devient possible de calculer précisément le nombre d’hectares de forêt tropicale sacrifiée à des fins agricoles, et de déterminer dans quelle proportion les zones déboisées sont consacrées aux cultures illicites, sans que des chercheurs ne doivent mettre leur vie en danger en allant prélever des échantillons dans les zones à risque.

Toutefois, Maria Álvarez, de l’Université Columbia, remet en question beaucoup de certitudes en posant la question : « la paix pourrait-elle être pire que la guerre pour les forêts colombiennes? » [19] En effet, en contexte de conflit armé, le couvert forestier est d’une importance stratégique capitale, tant pour la guérilla que pour les paramilitaires, et ces groupes jouent un rôle de conservation des forêts non négligeable. De plus, les impacts écologiques des cultures illicites doivent être comparés non pas avec un utopique « impact zéro », mais avec l’impact qu’auraient les activités licites initiées en temps de paix, comme l’exploitation minière, les coupes à blanc, l’agriculture extensive, etc. Les cas de l’Amazonie brésilienne et de certaines îles indonésiennes (Bornéo, Irian Jaya) nous rappellent à juste titre que la déforestation massive survient le plus souvent en temps de « paix ». Par conséquent, il se pourrait que le conflit qui affecte présentement la Colombie (malgré les effets environnementaux néfastes des routes construites illégalement, des pipe-lines éventrés ou des activités d’éradication par épandages aériens) soit la moins néfaste des situations. Les autorités devront donc se préparer à mettre sur pied des mesures de conservation efficaces, dans les zones présentement « protégées à la pointe du fusil » (under ‘gunpoint conservation,’), car la protection dont elles jouissent disparaîtra lors du retour des guerilleros à la vie civile. [20]

Il n’en demeure pas moins que la pollution des cours d’eau et la déforestation qui affligent les pays andins ont été récupérés dans le discours prohibitionniste nord-américain. Par exemple, lors du Jour de la Terre de 2002, le journal The Oregonian a publié une lettre d’opinion du Drug Czar (directeur de l’Office of National Drug Policy des États-Unis) dont voici quelques extraits :

Consider the Andes and Amazonian regions of South America. In countries such as Colombia and Peru, astonishing environmental riches abound. [...]

But that diversity is rapidly being destroyed. Environmental journalist Stephanie Joyce, reporting in International Wildlife, described what she saw in the Andean region: "a devastated landscape… an accordion of scarred red hillsides dotted with rotting tree stumps. The forest has disappeared as far as the eye can see."

Who cut down the forest, wiped out the fragile wildlife, depleted the soil and left behind a chemically poisoned scar that had once been rain forest? It’s a tragic story of greed and dependency. But the culprit here isn’t a rapacious corporation. It’s our demand for illegal drugs.

[...]

The nations and our own government have tried to curtail cocaine production by spraying coca fields with glyphosate, the chemical compound that has been used safely by millions of Americans for years. But our spraying is not the engine driving all this environmental destruction; it’s the growing and processing of cocaine itself. Illegal drug manufacturers, obviously, follow no environmental or safety rules. [21]

2.2.2 Impacts de l’éradication des cultures illicites

Dans les pays de la Communauté andine, les épandages aériens d’herbicides ont commencé dès 1978. Les substances utilisées à l’époque étaient non seulement le glyphosate, mais aussi le paraquat (interdit aux États-Unis depuis). Au cours des années 1980, des tests furent effectués au Pérou, en Colombie, au Guatemala et à Panama contre les plantations de coca, de pavot et de cannabis. Les herbicides testés portaient des noms tels qu’imazapyr, tebuthiuron, 2,4-D, hexaxinone. [22]

Ce que le Drug Czar ne mentionne pas dans sa lettre à saveur environnementaliste est que l’éradication actuelle des cultures illicites, lorsqu’effectuée par le biais d’épandages aériens (donc à une grande distance de la cible), ne respecte pas le mode d’emploi énoncé par les fabricants. Cette lettre laisse également entendre que le glyphosate est peu dommageable lorsqu’appliqué correctement, ce qui est de moins en moins certain :

According to a 2002 report by the California EPA Department of Pesticide Regulation, unintentional worker exposure to small amounts of glyphosate herbicides caused burning of eyes, blurred vision, dizziness, skin rashes, rapid heartbeat, difficulty breathing, headaches, nausea, and diarrhea, among other symptoms. Studies of farmers and others workers exposed to glyphosate herbicides found associations with the cancer non-Hodgkin’s lymphoma and increased risk of miscarriages and premature births in farm families. Chronic toxicity studies have not been conducted for glyphosate herbicide formulations, which are known to be more toxic than glyphosate alone, and therefore no suitable data exists to predict possible long-term health effects. [23]

Il est à noter que la formule employée en Colombie contient aussi de l’eau ainsi que du Cosmoflux-411F et du Cosmo-InD. Ces derniers sont des agents de surface (composés tensioactifs) destinés à faciliter l’absorption du glyphosate par les plantes visées. [24]

Par ailleurs, un effet pernicieux des programmes d’éradication, rapporté par plusieurs auteurs, est l’abandon des terres contaminées et la colonisation de nouvelles terres situées loin des zones sujettes aux épandages. Par conséquent, les programmes d’éradication aggravent les problèmes environnementaux de la région en causant un déboisement supplémentaire! Sinon, les cultures extensives sont parfois remplacées par de minuscules parcelles en milieu forestier, y compris dans les parcs nationaux.

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[16] Álvarez, María D., 2001. « Could peace be worse than war for Colombia’s forests? » The Environmentalist, 21, p. 306.
[17] Thoumi, Francisco E., 2003. Illegal drugs, economy, and society in the Andes. Baltimore : Johns Hopkins University Press, p. 249.
[18] Ibid., p.168.
[19] Álvarez, María D., 2001. Op. cit., pp. 305-315.
[20] Ibid., p. 308.
[21] John Walters, « The Other Drug War », The Oregonian, 22 avril 2002. En ligne : U.S. Department of State, http://www.state.gov/g/inl/rls/op/2001/9637.htm
[22] Jelsma, Martin, 2000. Chronology : chemical and biological War on Drugs. Amsterdam : Transnational Institute. En ligne : http://www.tni.org/drugschembio-docs/crono-e.pdf
[23] Marsh, Betsy, 2004. Going to Extremes: The U.S.-Funded Aerial Eradication Program in Colombia. Washington, D.C. : Latin American Working Group, p. 29. En ligne : http://www.lawg.org/docs/Going2ExtremesFinal.pdf
[24] Montañés, Virginia et al., éd., 2001. « Fumigation and Conflict in Colombia : In the Heat of the Debate », Drugs & Conflict, 2, p. 5. Amsterdam : Transnational Institute. En ligne : http://www.tni.org/reports/drugs/debate2.pdf

L'arroseur arrosé : 2.3. Liens avec les grands principes du droit de l’environnement

L'exercice de recensement des faits présenté dans les pages précédentes ne pourrait être complet, sans que l’on établisse les liens avec au moins deux grands principes du droit international de l’environnement.

2.3.1 Le principe de précaution

À la lumière des informations recensées ci-haut, il faut se demander ce qu’il advient du principe de précaution, d’une importance capitale en droit de l’environnement. Curieusement, celui-ci semble jusqu’à maintenant avoir été appliqué plus volontiers par les firmes transnationales, dans la ligne de mire des ONG et autres membres de la société civile, que par les acteurs étatiques!

In May 1988, following protests by Peruvian ecologists and peasants, U.S. Ely Lilly Co. decided to stop selling Tebuthiuron, or “Spike,” to the U.S. government for the coca eradication program in Peru, on the basis that it had not been tested for use in Peru’s environment. Likewise, in the late nineties, a U.S. proposal to begin using Spike to eradicate coca crops in Colombia was strongly opposed by environmental groups and the manufacturer, Dow Chemical. According to Dow, “…it is our desire that this product not be used for illicit crop eradication. It can be very risky in situations where the territory has slopes, rainfall is significant, desirable plants or trees are nearby, and application is made under less-than-ideal circumstances.” In July 2003, the British company Imperial Chemical Industries (ICI) requested that authorities stop using the additive Cosmoflux in the spray mixture in Colombia. According to ICI, which manufacturers one the key ingredients in Cosmoflux, the additive had not been properly tested for use in eradicating illicit crops. [25]

Dans un autre ordre d’idées, le Congrès des États-Unis a envisagé à la fin des années 1990 un projet d’éradication du cocaïer à l’aide du mycoherbicide Fusarium oxysporum. Des expériences ont été menées dans un laboratoire d’Ouzbékistan en ce sens. Cela a entraîné une levée de boucliers de la part de la société civile colombienne et de la communauté internationale (voir au point 3.3.1) et une position défensive de la part de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) :

The UNODC’s position now is more nuanced. According to Howard Stead, head of the organization’s scientific section, although “to date, studies have offered no evidence that the fungus can cause environmental damage,” the mere possibility of such harm is still serious cause for concern, and the office recommends further study before the substance is considered for widespread use. The U.N. agency also stated that it is not considering use of the fungus in its programmes or continued research in this area. [26]

Il est à noter qu'en 1999, l'État de Floride a refusé d'utiliser le Fusarium sur son territoire aux fins de lutte contre le de cannabis, vu la grande longévité de ce champignon dans les sols chauds, et les risques de mutation que cela pourrait causer. Toutefois, les faits établis ci-haut n’ont pas empêché les États-Unis de refaire des pressions sur la Colombie, à la fin de 2003, pour que ce pays consente à reprendre lui-même les tests.

2.3.2 Le principe d’interdiction des dommages transfrontières

Enfin, il faut mentionner que les épandages aériens dans la région de Putumayo (sud de la Colombie) ont causé des dommages transfrontières étendus. De 2000 à 2004, environ 37 000 hectares de cultures vivrières situées à la frontière nord de l’Équateur ont en effet été touchés par des nuages toxiques, voyageant à partir de la Colombie sur des distances de plusieurs kilomètres. De nombreux problèmes de santé ont été rapportés chez les paysans. [27] Bien que le lien de causalité soit difficile à établir entre les témoignages des paysans et les activités menées outre-frontière, la stratégie initiale de l’Équateur a été de demander que soit établie une zone-tampon de 10 km, ce qui a donné lieu à un accord verbal et de nombreuses séances bilatérales de consultation et d’information, « destinées à gagner du temps » selon certains.

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[25] Marsh, Betsy, 2004. Op. cit., p.16.
[26] Jelsma, Martin, 2004. « The Re-emergence of the Biological War on Drugs », Drug Policy Briefing, 7. Amsterdam : Transnational Institute, p. 2. En ligne : http://www.tni.org/policybriefings/brief7.pdf
[27] Edwards, Sandra G., 2004. Ecuador Gets Colombia’s Drift—Aerial Eradication of Coca Crops on the Border. Washington, DC : Washington Office on Latin America, pp. 3-4.

L'arroseur arrosé : 3.1. Un conflit international?

La guerre à la drogue (War On Drugs), que certains militants n’hésitent pas à surnommer « guerre contre certaines drogues » (War On Some Drugs), est un concept qui a fait son apparition pour la première fois en 1968, lors d’un discours électoral de Richard Nixon tenu à Disneyland. [28] Dès cette époque, les réalités du conflit armé et de la production et consommation de drogues illicites étaient interreliées, puisque la grande majorité des toxicomanes états-uniens étaient en fait des vétérans de la guerre du Viêt-Nam ayant développé leurs habitudes de consommation lors de leur séjour en Asie du Sud-Est. Par ailleurs, certains opposants politiques du Parti Républicain (groupes noirs radicaux, hippies, étudiants) s’avéraient être de grands consommateurs de drogues douces.

Avec un peu de recul, la guerre à la drogue telle que formulée initialement apparaît donc, au plan interne, comme un moyen de marginaliser des opposants politiques. Avec Nixon bien en selle à la présidence des États-Unis, elle prit donc son essor en 1973, avec la création de la Drug Enforcement Administration (DEA). Le slogan War on Drugs est revenu en force en 1984 sous la présidence de Ronald Reagan et, en mode électoral une fois de plus, en 1989 lors de la campagne de George H. W. Bush. Somme toute, cela fait donc déjà près de trente ans que le terme guerre est utilisé, politiquement et médiatiquement, dans un contexte très différent des guerres interétatiques ou civiles couvertes par le droit humanitaire.

Au plan externe, l’ingérence des États-Unis en Amérique centrale et du Sud est une réalité depuis la Doctrine Monroe (1823) et surtout le Corollaire de Roosevelt (1904), mais le vocabulaire utilisé pour justifier les opérations de ce pays dans son « arrière-cour » a beaucoup changé. La lutte contre le communisme s’est graduellement métamorphosée en War on Drugs et, plus récemment, en War on Terror.

3.1.1 Le Plan Colombie et ses dérivés

Dans la région andine, la guerre à la drogue a pris une ampleur inusitée avec la mise en œuvre du Plan Colombie, consistant en l’octroi, à partir de juillet 2000 et jusqu’à la fin de 2001, d’une « aide d’urgence » de 1,3 milliard de dollars USD destinée à soutenir les forces armées colombiennes, en vertu du Military Construction Appropriations Bill. Concrètement, en plus de l’entraînement des troupes nationales, les actions des militaires américains (et des contractuels civils les accompagnant) consistent à fournir des renseignements et un appui logistique aux opérations antidrogue elles-mêmes. L’appui logistique peut en fait aller aussi loin que le don d’hélicoptères : 84 appareils Black Hawk ont ainsi été fournis aux forces de sécurité colombiennes depuis 1999. [29]

Pour l’année 2002, l’Administration Bush a pour sa part ajouté une enveloppe additionnelle de 731 millions $ baptisée Andean Counterdrug Initiative. Bien que cette somme soit en grande partie dévolue à la Colombie, l’accent mis sur la région andine dans son ensemble apparaît comme un retour à la stratégie connue sous le nom d’Andean Initiative, lancée sous George H. W. Bush en 1989. [30]

Par ailleurs, le lancement en 2003 du Plan Patriota, pour la première fois, a eu pour objectif prioritaire non pas la lutte contre la drogue, mais la protection du pipe-line Caño Limón-Coveñas et la reprise de territoires présentement contrôlés par la guérilla, situés dans les départements d’Arauca (près de la frontière vénézuelienne), de Caqueta, Guaviare et Meta (sud du pays). [31] En fait, la guérilla colombienne et les forces paramilitaires ont été déclarées « organisations terroristes » en avril 2002. [32] Vu l’implication de ces organisations dans le trafic de drogue, le budget de lutte contre les « narcotiques » peut donc, depuis août de cette même année, être affecté légalement aux mesures anti-insurrectionnelles, tandis que les programmes dédiés spécifiquement à la lutte contre le terrorisme et créés à la suite des attentats du 11 septembre 2001 ne se voient allouer qu’une très petite partie du budget alloué à la région andine :

On 2 August 2002, a legal provision regarding anti-terrorist emergency funds (HR 4775) allowed “the Colombian government to use all past and present counter-drug aid – all the helicopters, weapons, brigades and other initiatives of the past several years – against the insurgents.” [33]

Par conséquent, le Plan Patriote peut être exécuté en grande partie grâce à des programmes antidrogue déjà bien établis qui reprennent un nouvel élan dans une logique paramilitaire :

Of the 22,855 Latin Americans trained by the U.S. military in 2003, the greatest number, 5,506, took Light Infantry, which teaches such traditional basic military skills as small-unit tactics, operations in difficult terrain, and marksmanship. Some 1,650 Bolivian police took a civic action course, while 1,234 soldiers from a variety of countries learned riverine skills, applicable to both counternarcotics and counterinsurgency. [34]

Il existe cependant une tendance, de la part des États-Unis, à vouloir garder un profil bas quant à la présence réelle de ses ressortissants dans la région. Le Congrès a, par exemple, imposé un troop cap (seuil numéraire de troupes au sol à ne pas dépasser) en 2000, afin d’éviter l’enlisement des troupes dans un scénario digne du Viêt-Nam. Mais l’intensification du conflit a mené à une contestation du seuil établi en 2000. Après un aller-retour entre le Congrès et le Sénat, un comité spécial conjoint a approuvé une augmentation de ce seuil à 800 soldats et 600 contractuels le 8 octobre 2004. [35] Or, à en croire le passage ci-dessous, le nombre de personnes impliquées en Colombie aurait déjà dépassé ce nouveau seuil :

[I]n view of the fact that the law refers to ‘U.S. citizens’, the State Department and the various contracting firms active in the country, like DynCorp, are hiring personnel from Guatemala, Honduras and Peru in order to keep within the fixed limits. To make matters worse, some Central American pilots interviewed by DynCorp have disclosed to the press that they were asked to demonstrate having experience in combat. [36]

Il est à noter que l’expérience de combat mentionnée ci-haut est requise parce que les avions servant aux épandages aériens (crop dusters) doivent zigzaguer afin de ne pas être pris pour cible, malgré que les paramilitaires « nettoient » au préalable le terrain, afin d’éliminer les guerilleros ou des paysans qui auraient l’idée de protéger les plantations. Cette situation réduit grandement la précision des épandages et accentue les dommages causés aux cultures licites, au-delà même des frontières nationales comme mentionné précédemment. De plus, des hélicoptères de combat doivent « couvrir » les crop dusters et viser les éléments de guérilla qui pourraient lancer des attaques contre ceux-ci. Quant à l’équipage de ces hélicoptères, il est bien évidemment constitué de membres de la Police nationale colombienne, puisque la présence à bord de soldats américains autorisés à tirer confirmerait le caractère interétatique de ce conflit.

Enfin, ni les guérillas de gauche (ELN, EPL, FARC), ni les paramilitaires ne peuvent exactement être qualifiés de groupes de libération nationale, en vertu du droit à l’autodétermination des peuples. Somme toute, cette multiplicité des acteurs (forces régulières américaines et colombiennes, police nationale colombienne, contractuels civils, paramilitaires et guérilla) fait en sorte qu’il est très difficile de qualifier le conflit colombien selon les catégories classiques du droit humanitaire. Tout ce que l’on peut affirmer avec certitude est qu’il s’agit d’un conflit interne, que ce conflit risque de déstabiliser la région andine, et que les moyens utilisés s’apparentent à ceux utilisés en temps de guerre.

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[28] Baum, Dan, 1997. Smoke and Mirrors: The War on Drugs and the Politics of Failure. Boston, MA : Little Brown & Co.
[29] Isacson, Adam, 2003. Plan Colombia 3 Year Anniversary Report Card. Washington : Washington Office on Latin America. En ligne: http://wola.org/Colombia/plan_col_report_card03.pdf
[30] Tate, Winifred, 2001. « Bush Announces Andean Counterdrug Initiative », Cross Currents : Washington and the Americas, 10, 2. Washington, DC : Washington Office on Latin America. En ligne : http://wola.org/publications/Enlace2001/2_andean_initiative.pdf
[31] Latin America Working Group Education Fund, Center for International Policy et Washington Office on Latin America, 2004. Blurring the Lines, Trends in U.S. military programs with Latin America, p. 4. En ligne : Center for International Policy, http://ciponline.org/facts/0410btl.pdf
[32] Thoumi, Francisco E., 2003. Op. cit., p. 230.
[33] Armenta, Amira, et al., éd., 2003. Op. cit., p. 8.
[34] Latin America Working Group Education Fund, Center for International Policy et Washington Office on Latin America, 2004. Op. cit., p. 4.
[35] U.S. Military and Police Aid: The "troop cap" debate. En ligne : The Center for International Policy's Colombia Program, http://ciponline.org/colombia/04cap.htm
[36] Montañés, Virginia et al., éd., 2001. Op. cit., p. 10.

L'arroseur arrosé : 3.2. Principes du droit de la guerre

3.2.1 Le principe de discrimination

Le principe de discrimination entre les populations et les biens civils et les objectifs militaires est fortement lié aux principes de nécessité et de proportionnalité décrits ci-dessous. La Cour internationale de justice (CIJ) a qualifié de « règles intransgressibles du droit coutumier » la plus grande partie des règles de droit humanitaire, que les États soient signataires des conventions de Genève ou non. [37]

Malheureusement, pour ce qui est de la Colombie, il est clair que la méthode d’éradication préconisée est incapable d’assurer cette discrimination, à supposer que les cultures illicites constituent réellement des objectifs militaires. D’autre part, les paysans sont souvent entraînés dans la production de coca par nécessité économique, ou par la coercition des groupes armés, paramilitaires ou guérillas. Doit-on pour autant les considérer partie intégrante de ces groupes? De plus, comment qualifier un paysan faisant feu sur un crop duster, dans une tentative désespérée de protéger ses cultures vivrières? Les paysans colombiens font ils partie eux-mêmes des cibles militaires?

3.2.2 Le principe de nécessité

Rappelant que le jugement de la nécessité ou non d’une mesure militaire particulière appartient presque toujours aux vainqueurs, Karine Mollard-Bannelier affirme ceci :

[I]l est quelque peu illusoire d’attendre que le principe de nécessité militaire protège l’environnement en temps de conflit armé, si ce n’est pour empêcher des destructions absolument gratuites, plutôt improbables, et des destructions punitives, assez rares. L’élasticité de la notion est susceptible de justifier une large gamme de mesures désastreuses pour l’environnement, et les considérations militaires pourraient l’emporter aisément sur les considérations écologiques. [38]

En guise d’exemple, le pipe-line Caño Limón-Coveñas a été attaqué plus de 1000 fois depuis 13 ans, et ces sabotages ont causé des déversements de pétrole aux conséquences environnementales graves. [39] Sachant cela, il est clair que, dans le département d’Arauca du moins, la protection de l’environnement a eu un poids négligeable par rapport à la nécessité militaire, c’est-à-dire reprendre par la force les territoires contrôlés par la guérilla. L’explication tient sans doute au fait que ces sabotages ont eu, somme toute, peu de répercussions directes en termes de vies humaines.

3.2.3 Le principe de proportionnalité

[Le principe de proportionnalité] s’inscrit dans la continuité du principe de nécessité militaire, qu’il complète, en stipulant que même les objectifs militaires ne peuvent pas faire l’objet d’une attaque de manière illimitée et incontrôlée : encore faut-il comparer les dommages collatéraux que cette attaque va provoquer avec l’avantage militaire attendu. [Il] permet donc de contrebalancer les nécessités militaires par l’évaluation, sur le plan humanitaire, des conséquences d’une attaque. [40]

Ce principe fut codifié pour la première fois en droit international en 1977, dans le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) [41], à l’article 51 §5(b) :

5. Seront, entre autres, considérés comme effectués sans discrimination les types d’attaques suivants :

b) les attaques dont on peut attendre qu’elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu.

L’article 57 §2(a) donne par ailleurs quelques précisions « opérationnelles » :

a) ceux qui préparent ou décident une attaque doivent : [...]

iii) s’abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu’elle cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu;

En ce qui concerne les objectifs militaires, le reporter photographe Jeremy Bigwood, en vertu du Freedom of Information Act (FOIA), a demandé que lui soient communiqués des dizaines de documents concernant les opérations anti-insurrectionnelles des États-Unis dans les pays de la Communauté andine, ainsi qu’au Nicaragua et au Panama. [42]

L’un de ces documents — mémorandum de la Central Intelligence Agency (CIA) en date du 21 juillet 1998 et intitulé Colombia: New Areas of Coca Cultivation — affirme ce qui suit :

Shifts in coca cultivation, away from the current primary coca growing areas of Caqueta, Guaviare, and Putumayo and far from aerial eradication bases, would erode many of the gains made by the eradication program and further stretch eradication resources which are already operating on several fronts.

Un autre mémorandum émis le 2 mai 2000 par le Bureau of Narcotics and Law Enforcement Affairs du Département d’État pose la question « Will Plan Colombia work? If not, will the United States be automatically drawn in further? » La réponse : « We expect it to work but cannot guarantee this, and have no intention of this becoming the next Vietnam. There can be no guarantees that Plan Colombia will be successful. We think, however, that the effort must be made... » La différence de ton entre le mémorandum pragmatique de la CIA et la phrase « We think, however, that the effort must be made... » du Département d’État, n’est pas sans rappeller la populaire expression faith based intelligence, utilisée dans certains médias américains, au sujet des motifs ayant mené à l’intervention armée en Irak. Elle dénote un aveuglement volontaire de la part des autorités.

Bref, ces quelques documents — gouttes d’eau extraites de l’océan d’informations échangées au sein du gouvernement des États-Unis — illustrent par ailleurs que les autorités ont décidé d’aller de l’avant, malgré qu’elles aient été informées non seulement des risques d’échec des programmes d’éradication, mais également du risque d’extension territoriale des cultures illicites!

Quant à la toxicité des formules chimiques employées, elle a été mentionné au point 2.2.2. Sur le territoire des États-Unis, les problèmes liés à l’utilisation du glyphosate chez les travailleurs agricoles, en Californie notamment, sont assez bien documentés pour en conclure que les autorités étaient au courant à la fois des risques posés par la méthode d’éradication choisie, et par les risques d’échec de cette méthode. Le volet « épandages aériens » du Plan Colombie a clairement échoué le test de proportionnalité.

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[37] C.I.J., A.C., 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l’emploi de l’arme nucléaire, §79.
[38] Mollard-Bannelier, Karine, 2001. La protection de l’environnement en temps de conflit armé. Paris : Pédone, p. 151.
[39] Washington Office on Latin America, 2003. « Protecting the Pipeline: The U.S. Military Mission Expands », Colombia Monitor, 2, 1, p.9. En ligne: http://wola.org/Colombia/monitor_may03_oil.pdf
[40] Mollard-Bannelier, Karine, 2001. Op. cit., p. 155.
[41] Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), CICR, Acte final, Conférence diplomatique, 8 juin 1977 (entrée en vigueur : 7 décembre 1978). En ligne: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/94_fr.htm
[42] Bigwood, Jeremy, FOIA responses by country and subject. En ligne : Jeremybigwood.net, http://jeremybigwood.net/FOIAs/FOIA.htm

L'arroseur arrosé : 3.3. Dispositions du droit humanitaire conventionnel

3.3.1 Interdiction des armes chimiques et biologiques

Durant la guerre du Viêt-Nam, l’Assemblée Générale des Nations Unies a émis certaines précisions importantes. La Résolution 2603 [43] du 16 décembre 1969 déclare en effet contraire aux règles généralement acceptées du droit international, telles qu’elles sont énoncées dans le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925, l’utilisation dans les conflits internationaux armés de :

a) Tout agent chimique de guerre — substances chimiques, qu’elles soient à l’état gazeux, liquide ou solide — en raison de ses effets toxiques directs sur l’homme, les animaux ou les plantes;

b) Tout agent biologique de guerre — organismes vivants, quelle qu’en soit la nature, ou produits infectieux qui en seraient dérivés — dans l’intention de causer la maladie ou la mort des personnes, des animaux ou des plantes et dont les effets dépendent de sa propension et se multiplier dans la personne, l’animal ou la plante attaqués.

La Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction peut être considérée comme un premier développement du Protocole de 1925. [44] L’article premier stipule que :

Chaque État partie à la présente Convention s’engage à ne jamais, et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d’une manière ou d’une autre ni conserver :

1. Des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu’en soient l’origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d’autres fins pacifiques;
2. Des armes, de l’équipement ou des vecteurs destinés à l’emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés.

La portée de la Convention n’est donc pas limitée aux seuls conflits armés. Toute action « à des fins hostiles » pourrait éventuellement être invoquée. Pour revenir à la question du Fusarium oxysporum abordée au point 2.3.1, et relativement à l’interprétation de l’article premier, le passage suivant démontre bien l’importance d’une prise de position politique claire :

In July 2000, the United Nations advised against the use of the fungus on coca crops in Colombia. The U.N. position was important because it left the United States alone in backing the Fusarium project. The risk of unilateral use of a biological agent finally led the Clinton Administration to interrupt the plan, which could have been perceived by the rest of the world as a form of biological warfare. At the time, Colombia prohibited the use of the fungus in the war on drugs. The threat of the use of a biological agent also sparked a strong reaction from countries in the Andean-Amazon region, leading to a prohibition on the use of mycoherbicides in Ecuador and Peru and a joint resolution by the environmental ministries of the region’s countries expressing opposition to the use of Fusarium in their territories. [45]

Par ailleurs, la récente Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction [46] (Convention de Paris) va beaucoup plus loin que le Protocole de 1925, comme en fait foi l’Article 1 §1:

Chaque État partie à la présente Convention s’engage à ne jamais, en aucune circonstance :

a) Mettre au point, fabriquer, acquérir d’une autre manière, stocker ou conserver d’armes chimiques, ou transférer, directement ou indirectement, d’armes chimiques à qui que ce soit;
b) Employer d’armes chimiques;
c) Entreprendre de préparatifs militaires quels qu’ils soient en vue d’un emploi d’armes chimiques;
d) Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention.

Cet instrument est valable en temps de paix comme en temps de guerre. La distinction entre actes de violence sporadiques, guerre civile ou interétatique a donc peu d’importance.

Toutefois, il est difficile de déterminer si un herbicide constitue une arme. À titre de comparaison, en droit criminel canadien, n’importe quel objet peut constituer une arme s’il y a volonté de l’utiliser à cette fin. Or l’élément d’intentionnalité est absent du droit international de l’environnement. Heureusement, en ce qui concerne la Convention de Paris, une portion du préambule ne laisse subsister aucun doute quant à l’illégalité des herbicides :

Reconnaissant l’interdiction de l’emploi d’herbicides en tant que moyens de guerre, telle que la traduisent les accords pertinents et les principes du droit international en la matière;

Il est à noter que les États-Unis (avril 1997) et la Colombie (avril 2000) ont ratifié la Convention de Paris.

3.3.2 Protection générale, directe et indirecte

L’article 35 §3 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) constitue la forme la plus directe de protection de l’environnement (dans une perspective écocentrique de surcroît) :

3. Il est interdit d’utiliser des méthodes ou moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel.

Par ailleurs, l’article 54 commence comme suit :

1. Il est interdit d’utiliser contre les civils la famine comme méthode de guerre.
2. Il est interdit d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage des biens indispensables à la survie de la population civile, tels que des denrées alimentaires et les zones agricoles qui les produisent, les récoltes, le bétail, les installations et réserves d’eau potable et les ouvrages d’irrigation, en vue d’en priver, à raison de leur valeur de subsistance, la population civile ou la Partie adverse, quel que soit le motif dont on s’inspire, que ce soit pour affamer des personnes civiles, provoquer leur déplacement ou pour toute autre raison.

La protection de l’environnement n’apparaît cette fois qu’indirectement et dans son sens anthropocentrique le plus strict; autrement dit, « les éléments de l’environnement doivent être protégés en raison de leur importance pour les humains, pour préserver leur qualité de vie, pour préserver leur existence même. » [47]

Toutefois, le conflit en cours en Colombie ne semble pas pouvoir être qualifié avec certitude de conflit international. C’est donc au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) qu’il faudra se référer. L’article 14, concernant la « Protection des biens indispensables à la survie de la population civile » reprend, en des termes quasiment identiques, l’article 54 du Protocole I.

3.3.3 ENMOD

La Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD) [48] a été adoptée suite à la grande prise de conscience que fut la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain (Stockholm, 1972). On peut y voir aussi une réaction aux expériences réalisées par l’armée américaine au Viêt-Nam, telles que l’ensemencement de nuages afin de prolonger artificiellement la mousson, ou l’épandage aérien de défoliants très puissants comme l’agent orange. Toutefois, vu sa formulation très générale, ENMOD a donné lieu à des problèmes d’interprétation dès son adoption.

La portée de l’article 1 §1, stipule clairement qu’ENMOD ne couvre pas que les actes à des fins militaires, mais également les actes commis à toutes autres fins hostiles :

1. Chaque Etat partie à la présente Convention s’engage à ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification de l’environnement ayant des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyens de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre État partie.

Il est à noter qu’une formulation presqu’identique (« dommages étendus, durables et graves ») se retrouve aux articles 35 §3 et 55 §1 du Protocole I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux. Or cette question des effets a donné lieu à une grande polémique. C’est pourquoi l’Accord interprétatif relatif à l’article premier [49] précise que les termes « étendus, durables ou graves » seront interprétés comme suit :

a) Il faut entendre par « étendus » les effets qui s’étendent à une superficie de plusieurs centaines de kilomètres carrés;
b) « Durables » s’entend d’une période de plusieurs mois, ou environ une saison;
c) « Graves » signifie qui provoque une perturbation ou un dommage sérieux ou marqué pour la vie humaine, les ressources naturelles et économiques ou d’autres richesses.

En ce qui concerne la durée, la demi-vie du glyphosate, — soit la persistance de la molécule dans l’environnement jusqu’à ce qu’elle se décompose en au moins deux parties — peut durer de 2 à 174 jours. [50] Il est donc clair que la pollution des étangs et cours d’eau et la destruction accidentelle des cultures vivrières a des effets qui s’étendent au moins sur les quelques mois nécessaires à la regénération des plantes et des stocks de poissons d’eau douce. Ironiquement, c’est sur le cocaïer que les dommages semblent les moins durables, puisqu’il a été démontré que des plants taillés à la base immédiatement après les épandages aériens repoussent instantanément et très rapidement! [51] Une éradication manuelle, telle que pratiquée en Bolivie, est donc moins nocive et beaucoup plus efficace.

Quant à la gravité, une autre conséquence des épandages aériens est l’empoisonnement et la malnutrition du bétail, pouvant résulter en la perte de plusieurs têtes. Il ne fait nul doute que cela cause des dommages sérieux aux ressources économiques d’une population vivant a priori dans une situation de précarité. D’ailleurs, le nombre de réfugiés ayant dû abandonner leurs fermes suite à des pertes économiques répétées est effarant.

Malgré les grandes possibilités d’application que laisse entrevoir l’expression « toutes autres fins hostiles » dans le cadre d’un conflit non international, ni la Colombie, ni l’Équateur, ni le Pérou ne sont parties à ENMOD, ce qui en limite l’utilité dans la situation qui nous préoccupe. On pourrait toutefois l’invoquer contre les États-Unis, dans le cas où ce pays prendrait l’initiative d’effectuer les épandages aériens en violation de la souveraineté de la Colombie.

Par ailleurs, ENMOD n’a pas d’effets erga omnes, lorsque des dommages sont causés aux États neutres. [52] L’Équateur n’a donc aucun recours de ce côté. Cela peut paraître étrange, puisqu’il va de soi que les modifications à l’environnement se moquent des frontières. ENMOD apparaît donc comme un instrument désuet, par rapport à un outil plus récent, tel que la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction par exemple, qui prohibe ces armes de manière générale et absolue.

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[43] Question des armes chimiques et bactériologiques (biologiques), Rés. AG 2603(XXIV), Doc. Off. AG NU, 24e sess., supp. no 30, Doc. NU A/7630 (1969), pp. 16-17, citée dans Kirchner, Andree, 2000. « Environmental Protection in Time of Armed Conflict », Eur. Envtl. L. Rev., 9, p. 267.
[44] Mollard-Bannelier, Karine, 2001. Op. cit., p. 214.
[45] Jelsma, Martin, 2004. Op. cit., p. 3.
[46] Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, 3 septembre 1992, 1974 R.T.N.U. 45 (entrée en vigueur : 29 avril 1997).
[47] Mollard-Bannelier, Karine, 2001. Op. cit., p. 167.
[48] Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 10 décembre 1976, 1108 R.T.N.U. 151 (entrée en vigueur : 5 octobre 1978).
[49] Rapport de la Conférence du Comité du désarmement, volume I, Doc. Off. AG, 31e sess., supp. n° 27, Doc. NU A/31/27 (1976) pp. 101-102. Les accords interprétatifs n’étaient pas incorporés dans le texte de la Convention, mais constituent la partie des résultats des négociations et ils ont été inclus dans le rapport transmis par la Conférence du Comité du désarmement à l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 1976.
[50] Cox, Caroline, 2004. « Glyphosate Factsheet », Journal of Pesticide Reform, 24, 4, p. 13. En ligne : Northwest Coalition for Alternatives to Pesticides, http://www.pesticide.org/glyphosate.pdf
[51] Isacson, Adam et I. Vaicius, 2001. « Plan Colombia’s “Ground Zero”, A Report from CIP’s trip to Putumayo, Colombia, March 9-12, 2001. », International Policy Report, avril 2001, p. 11. Washington, DC : Center for International Policy. En ligne : The Center for International Policy's Colombia Project, http://www.ciponline.org/colombia/0401putu.htm
[52] Mollard-Bannelier, Karine, 2001. Op. cit., p. 70.

L'arroseur arrosé : 4.1. Le cas colombien

En juin 2003, suite à la migration des cultures illicites dans les parcs nationaux colombiens, la Dirección Nacional de Estupefacientes (DNE) a pris la regrettable décision d’autoriser les épandages aériens au-dessus de ceux-ci! En guise de comparaison, la Ley del Régimen de la Coca y Sustancias Controladas de Bolivie, mieux connue sous le nom de Loi 1008, stipule que seules les méthodes d’éradication manuelles et mécaniques seront autorisées, et interdit le recours aux herbicides et défoliants chimiques. [54] Selon l’Ombudsman et l’Office du Vérificateur général de Colombie, la Résolution 0013 viole pas moins de six lois et décrets nationaux, en sus du droit constitutionnel à la vie, la santé et à un environnement sain [55] — cela sans oublier les nombreux instruments de droit international ayant trait à la biodiversité, aux peuples indigènes, etc. Suite à une opposition farouche de milieux politiques, civils et religieux, les autorités ont finalement fait marche arrière.

Un peu plus tôt cette même année, la Cour constitutionnelle de Bogotá avait ordonné la suspension des épandages aériens sur l’ensemble du territoire du pays, jusqu’à ce que des études d’impact complètes soient réalisées, mais les autorités colombiennes ont interjeté appel, ce qui a permis aux opérations de continuer. Le seul gain réalisé dès lors, fut l’engagement de consulter et d’informer les communautés autochtones avant de procéder. En 2003 toujours, le tribunal administratif de Cundinamarca a accepté de traiter une poursuite en recours collectif, et a ordonné une fois de plus à la DNE de suspendre temporairement les opérations. Ce recours a donné lieu à une documentation abondante d’environ 53 000 pages et le jugement final a en quelque sorte « consacré » le principe de précaution. [56] La décision du gouvernement colombien de poursuivre les opérations d’éradication par voie aérienne malgré tout, a causé de grands remous politiques. [57]

La voie du droit interne a donc été explorée maintes et maintes fois, par des ONG ainsi que la société civile équatorienne et colombienne, avec des effets très mitigés.

Au plan international, c’est peut-être du côté de l’Organisation des États Américains (OÉA) que réside quelque espoir. Des recours individuels sont possibles devant la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), en vertu de l’article 11 du Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme (Protocole de San Salvador). Ce mécanisme a été utilisé au moins une fois, soit en décembre 2000, par une ONG équatorienne qui a déposé une plainte formelle au nom des paysans habitant près de la frontière colombienne. [58] Par ailleurs, la Commission interaméricaine pour le contrôle de l’abus de drogues (CICAD), instance spécialisée de l’OÉA, a débuté en janvier 2004 une évaluation scientifique de l’impact des programmes d’éradication. [59] On peut espérer que cette recherche, dont les résultats sont attendus au cours de 2005, sera menée de manière plus indépendante que celles financées par le Département d’État des États-Unis. Bien que l’OÉA ne puisse forcer la main des autorités colombiennes ou états-uniennes, elle pourrait contribuer à « délégitimer » davantage les opérations d’éradication en cours. Une prise de position claire de cette organisation en faveur de l’arrêt des programmes d’éradication chimique viendrait s’ajouter à celle du Parlement européen, qui a déjà fait pression sur les présidents Pastrana et Uribe à cet effet. [60] En fait, il semble que seules des pressions politiques fortes de la communauté internationale, solidement étayées par une jurisprudence et des études scientifiques de plus en plus abondantes, auront raison des programmes d’éradication aériens.

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[54] Marsh, Betsy, 2004. Op. cit., pp. 3, 35-36.
[55] Ibid., p. 39.
[56] Claudia Sampedro y Otros (2003) Tribunal Administrativo de Cundinamarca, sección segunda, subsección B, Expediente n° 02-022, p. 112.
[57] Transnational Institute, 2004. The Debate on the Fumigations. En ligne : TNI Drugs & Democracy, http://tni.org/drugscolombia-docs/thedebate-e.htm
[58] Marsh, Betsy, 2004. Op. cit., p.41. Il est à noter que la Colombie, le Pérou et l’Équateur ont ratifié le Protocole de San Salvador, alors que les États-Unis n’en sont même pas signataires.
[59] Ibid., p. 18.
[60] Transnational Institute, 2004. Op. cit.

L'arroseur arrosé : 4.2. Application internationale du droit de l'environnement et imputabilité des acteurs non étatiques

Sous un angle international, on peut déplorer l’existence de nombreux mécanismes visant à éviter la responsabilité de l’État ou l’application de sanctions contre des particuliers.

4.2.1 Le recours aux contractuels civils

Le recours aux contractuels civils, abordé au point 3.1.1, est un moyen aisé pour un État de se dérober à sa responsabilité. Cela requiert une stratégie entièrement différente qui ne relève pas du droit international de l’environnement ni du droit international humanitaire. Par exemple, en déposant une plainte le 11 septembre 2001 devant une Cour du District de Columbia, des groupes environnementalistes équatoriens ont intenté des poursuites contre la firme DynCorp en vertu du Alien Tort Claims Act (vieille loi datant de 1789) et du Torture Victims Protection Act. Il s’agit donc d’une tentative de donner une portée extraterritoriale à des lois fédérales. Les délais ont fait en sorte que le jugement (ou le rejet de la plainte) n’avait toujours pas été prononcé en 2004. Entretemps, DynCorp, qui était l’un des plus gros fournisseurs privés de l’armée américaine, a été rachetée par la firme de « services informatiques » Computer Sciences Corporation en 2003.

4.2.2 Le recours aux accords relatifs à l’article 98 du Statut de Rome

Stipulant que la Cour Pénale Internationale (CPI) a compétence à l’égard des crimes de guerre, le Statut de Rome [61] ouvre une porte intéressante aux défenseurs de l’environnement en faisant sien le principe de proportionnalité. En effet, selon l’article 8 §2 (b), les crimes de guerre s’entendent par :

b) Les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre établi du droit international, à savoir, l’un quelconque des actes ci-après :

[...]

iv) Le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu;

Il a été fait mention de l’échec du test de proportionnalité au point 3.2.3. Resterait donc à prouver l’élément d’intentionnalité des gens impliqués.

Il est regrettable que la protection offerte par le statut de Rome n’ait pas été étendue aux conflits armés non internationaux. Ni l’ingérence états-unienne, ni les escarmouches entre les forces venezuéliennes et colombiennes à la frontière du département d’Arauca n’ont pour l’instant été suffisantes pour qualifier la situation de conflit international (contrairement à la guerre d’opérette entre le Pérou et l’Équateur de 2000, due à quelques nappes de pétrole, et qui fut résolue grâce aux bons offices du Brésil).

En 2002, afin de compliquer encore plus les choses, le Congrès des États-Unis a adopté le American Service Members Projection Act, protégeant ainsi ses ressortissants contre d’éventuelles poursuites intentées devant la CPI. Cette loi interdit toute assistance militaire aux pays signataires du Statut de Rome qui refuseront d’octroyer l’immunité aux ressortissants américains par le biais d’un accord bilatéral. [62]

Signe encourageant pour la paix et l’environnement, la Bolivie, le Venezuela et l’Équateur ont vu leur aide militaire suspendue à partir du 1er juillet 2003!

4.2.3 L’utilisation de l’ONUDC ou toute autre agence mandataire

Lorsqu’il s’agit de financer les activités dommageables pour l’environnement, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 90 pour cent du budget de l’ONUDC provient de quelques grands donateurs (dont les États-Unis, le Japon, l’Italie et le Royaume-Uni), et cette agence se trouve dans la difficile position de devoir apparaître « indépendante » des pays donateurs, tout en menant à bien les visées politiques de ceux-ci afin d’assurer sa propre survie. [63]

Cela pose la question fort complexe de la responsabilité de l’ONU en matière d’environnement. À titre de comparaison, « l’impossibilité, pour l’ONU, de devenir partie contractante aux instruments internationaux pertinents (ouverts seulement aux États), ainsi que son manque de volonté à être considérée comme une partie à un conflit, ont fait sérieusement douter de l’applicabilité du droit humanitaire à ses forces armées ». Depuis les années 1990, les forces onusiennes ont toutefois accepté de se plier aux « principes et à l’esprit du droit humanitaire », ce qui constitue une solution plutôt floue. [64] Par conséquent, même si les casques bleus sont depuis une dizaine d’années tenus de respecter le droit humanitaire, l’environnement ne sera protégé qu’indirectement, selon « les principes et l’esprit » de l’article 54 §2 du Protocole I, ou les articles 14 et 15 du Protocole II. Maintenant, reste à savoir si cette volonté d’imputabilité visant les Casques bleus s’étendra aussi aux bureaucrates de l’ONU, confortablement installés dans leurs locaux de Vienne, Genève, New York ou Bogotá. Rien n’est clairement stipulé à cet égard, et pour l’instant c’est uniquement en regard du droit interne des pays où ils oeuvrent qu’ils pourraient éventuellement être poursuivis.

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[61] Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998, 2187 R.T.N.U. 3 (Entrée en vigueur le 1er juillet 2002).
[62] L’article 98 du Statut de Rome stipule en effet que la CPI ne peut exercer sa compétence là où existe un tel accord. Par ailleurs, les pays de l’OTAN ainsi que l’Argentine (en tant que « major non-NATO ally » ) sont exemptés du American Service Members Projection Act.
[63] Jensema, E.H. et F. Thoumi, 2004. « Drug policies and the funding of the United Nations Office on Drugs and Crime », dans Global Drug Policy: Building a New Framework. Paris: The Senlis Council. En ligne: http://drug-policy.org/documents/Thoumi_Jensema_paper
[64] Mollard-Bannelier, Karine, 2001. Op. cit., pp.375-376.