Il existe des objections de principe et d'ordre pratique à invoquer le droit pénal contre les auteurs de délits sans victimes ; la possession de drogue pour son usage personnel est un exemple classique de tel délit.

Invoquer le droit pénal pour régir le comportement des individus en ce qui à trait a leur mode de vie personnel, leurs habitudes ou leur vie privée, c'est outrepasser le domaine du droit et sa finalité, c'est abuser de ce puissant instrument de contrôle avec d'inévitables conséquences pratiques et morales.

Lorsqu'un délit ne fait pas de victime et que par conséquent personne ne s'en plaint, toute saisie ou poursuite revêt un caractère très particulier et exige des mesures d'exception qui empiètent sur les libertés individuelles. Les perquisitions, les arrestations et les poursuites dans les affaires de simple possession sont précisément de cette nature. L'État a voulu dans ces cas faire fi des présomptions normales d'innocence et du droit inviolable d'être à l'abri de toute perquisition et de toute fouille sans mandat ; il semble considérer la possession de stupéfiants en soi comme un danger grave et croire que les personnes qui en sont soupçonnées doivent être appréhendées à tout prix. La répression de l'usage des hallucinogènes puissants comporte elle aussi des procédures exceptionnelles d'arrestation.

On n'a pas obtenu l’effet de dissuasion ni le contrôle que l’on escomptait pour justifier ces mesures spéciales. Le nombre de condamnations pour possession d'héroïne est passé de 243 en 1964 a 630 en 1972. Les condamnations pour possession d'hallucinogènes puissants sont loin d'avoir diminué (1 014 en 1970, 1 210 en 1972 pour in L.S.D. et la MDA). Faut-il rappeler que les condamnations pour possession de cannabis se sont multipliées de façon astronomique, passant de 25 en 1964 a 10 695 en 1972.

Enfin, le nombre des condamnations ou même des arrestations ne nous donne qu'une vague idée du nombre des usagers. Selon les rapports de la police, le nombre des toxicomanes connus serait passé de 2 947 en 1964 à 8 958 en 1972, à l’exclusion de ceux appartenant aux professions médicales ou paramédicales et des personnes qui ont contracté la dépendance à la suite de traitements. Le rapport majoritaire souligne que les responsables de la répression ont tenté de « circonscrire » le phénomène en gardant les toxicomanes à vue. Jusqu'à ces dernières années, la police connaissait ou croyait connaître la plupart d'entre eux et pouvait repérer les nouveaux venus.

Toutefois, les événements ont démontré que leurs méthodes de contrôle étaient pour le moins inefficaces. Et les sanctions prévues par la loi, si sévères fussent-elles, n'ont pas empêché un million de Canadiens de fumer de la marijuana et du haschich au cours de l'année. Bien des gens s'imaginent que l'on n'emprisonne plus les fumeurs de cannabis et que c'est l'une des raisons de la popularité croissante de cette drogue; pourtant, en 1972, 560 personnes ont été condamnées à la prison pour simple possession de cette substance.

Il faut se rendre à l'évidence, l'interdiction pénale de la simple possession, en dépit du coût élevé de son application aux opiacés et au cannabis, n'a pas empêché les condamnations pour ce délit, de tripler dans le cas des opiacés et de se multiplier par 425 dans le cas du cannabis, de 1964 à 1972. De plus, il nous faudrait probablement centupler ces chiffres pour nous représenter le nombre réel des usagers. Drogues fortes et drogues faibles sont maintenant utilisées dans de nouveaux secteurs de la population si hétérogènes et si dispersés que les méthodes de la police se trouvent périmées ainsi que le font observer les auteurs du rapport majoritaire.

Le recours au droit pénal en matière de possession et d'usage de drogue peut à la rigueur se justifier par la fonction pédagogique de la loi, ainsi que le mentionnent mes collègues. Toutefois, le législateur ne semble pas avoir très bien compris cet aspect du droit. Pour que cette fonction ait quelque effet, il faudrait qu'elle soit énoncée clairement et adaptée aux circonstances. II faudrait notamment que les interdictions et les peines soient proportionnées au danger de chaque substance, ce qui est loin d'être le cas. Les lois relatives à la possession sont illogiques et sans rapport avec la gravité des conséquences de l'usage des diverses drogues pour l'usager lui-même et pour autrui. L'alcool, de loin le psychotrope le plus dangereux et le plus propre à pousser à la délinquance, se vend sous régie gouvernementale et jouit d'une grande vogue. Le tabac, dont la nocivité a été bien démontrée, se vend licitement et en toute liberté, sauf aux mineurs. Le droit pénal n'interdit pas la possession d'amphétamines, qui suivent l'alcool de près par leur nocivité et leur propriété d'engendrer la délinquance ; le rapport majoritaire ne recommande pas l'adoption de cette interdiction, vu son inefficacité bien démontrée et les difficultés de son application, c'est-à-dire la futilité qu'il y aurait à étendre le délit de simple possession. La possession des barbituriques, qui sont la principale cause de suicide, n'est aucunement interdite et les contrôles applicables à leur distribution sont inefficaces. Le contrôle des ordonnances n'empêche personne d'en abuser ; selon une enquête menée récemment à Toronto, les jeunes peuvent s'en procurer très facilement. On trouve très facilement aussi des tranquillisants mineurs; le contrôle des ordonnances est sans effet là aussi. Par contre, le cannabis, dont la nocivité n'a pas été démontrée, est encore classé parmi les stupéfiants. Bien des tribunaux se montrent indulgents lorsqu'il s'agit de possession de marijuana et de haschich, mais la loi n'en fait pas moins un délit et plus de 500 personnes ont été envoyées en prison pour simple possession, pendant l'année écoulée. Les solvants, pourtant très dangereux, ne sont frappés d'aucune interdiction par la loi et le contrôle de leur distribution et de leur usage, si souhaitable soit-il, serait tout à fait impossible à cause des multiples usages courants auxquels ils se prêtent. La possession des hallucinogènes puissants dont l’abus peut être très dangereux mais qui ne semblent pas pousser à la délinquance et ne produisent pas l’accoutumance, n'est interdite qu'en vertu de la Loi des aliments et drogues, dont l’autorité morale semble moindre que celle de la Loi sur les stupéfiants. Cette impression a été corroborée devant la Commission par un grand nombre de témoins qui ont demandé que le cannabis soit régi par la Loi des aliments et drogues plutôt que par la Loi sur les stupéfiants, parce qu’il n'est pas un stupéfiant en pharmacologie et qu’il ne devrait donc pas relever de la plus sévère des deux lois.

Comme on peut le voir la classification des drogues dans les lois est pleine de contradictions et d'illogisme, ce qui en affaiblit l’autorité morale. De ce fait, l’inscription d'une substance dans une catégorie de médicaments ou de drogues soumis à des contrôles rigoureux n'a plus aucun sens. Les principes implicites dans la loi ont été si souvent démentis par les données pharmacologiques ou par les effets que l'on éprouve soi-même à l'usage de certaines substances, qu'on a cessé il y a longtemps de croire qu’il y avait une relation entre la nocivité d'une substance et sa classification en droit pénal. Il faut dire qu'en ce domaine celui-ci est totalement désuet.

Il semble particulièrement illogique, inefficace et inhumain d'avoir recours au droit pénal contre les toxicomanes. Savants et profanes sont unanimes à reconnaître la très forte propriété qu'ont les stupéfiants opiacés à engendrer la toxicomanie. Et pourtant, contradiction flagrante, nous considérons les héroïnomanes et les autres toxicomanes comme des êtres faibles et vulnérables, souffrant d'un irrépressible besoin physique ou psychique de drogue, et nous les harcelons de perquisitions, d'arrestations, de détention, de procès au criminel, d'amendes et d'emprisonnement. Nous traitons en criminels des personnes que nous estimons atteintes de troubles physiques et psychiques; nous leur imposons des peines qui aggravent l’aliénation dont elles souffrent déjà trop. Ce dont les toxicomanes ont besoin, c'est de compassion, de soins médicaux et psychiatriques.

Les interdictions au droit pénal se sont non seulement avérées inefficaces pour empêcher l'usage des stupéfiants et des hallucinogènes puissants de se répandre, mais elles suscitent un marché illicite où le coût de ces drogues est très élevé et très variable, et le ravitaillement incertain. La plupart des toxicomanes souffrant d'un besoin irrépressible commettent des délits contre la propriété et se livrent même à la violence pour satisfaire leur habitude ou pour trouver l'argent nécessaire. Il est sûr que dans ce contexte de clandestinité et d'illégalité le marché noir profite de la demande.

Les déboursés de l’État pour le dépistage, l'arrestation et la condamnation des usagers des stupéfiants et des hallucinogènes puissants sont injustifiés, compte tenu des résultats. Jusqu'à ces derniers mois, la police prétendait connaitre la plupart des héroïnomanes, et elle se faisait un devoir de les arrêter de temps à autre. Mais de nombreux toxicomanes s'accommodent de ce harcèlement qui, de toute façon, ne les soustrait pas à la dépendance. Les risques et les ennuis d'une arrestation sont plus que compensés par le plaisir et la satisfaction que procure l'habitude des stupéfiants. De plus, nous avons vu qu'aujourd'hui il existe toute une nouvelle génération de toxicomanes inconnus de la police, et à peu de choses près, d'habitués des hallucinogènes forts.

Mes collègues proposent que les personnes arrêtées pour simple possession de stupéfiants et dont on aura prouvé la dépendance soient soumises à des traitements suivis et ils invoquent la procédure pénale comme justification et point de départ de leur intervention. Les mesures qu'ils proposent constituent une amélioration par rapport à la situation actuelle; elles s'inspirent de sentiments plus humains que ne supposent l'arrestation et la détention ou la cure obligatoire d'entretien à la méthadone.

Cependant, les moyens envisagés et les principes sur lesquels ils reposent sont, à mon avis, inconciliables avec les objectifs visés.

Ce que mes collègues souhaitent, c'est que le toxicomane soit amené à renoncer à la dépendance, ou à en changer l'objet. Il faut se rappeler, cependant, que les facteurs de dépendance sont de deux ordres : physiques et psychiques.

Il n'y aurait que deux façons d'enrayer les premiers : au moyen d'un médicament ou d'une substance qui neutraliserait les effets du stupéfiant, notamment de l'héroïne. Cette substance, appelée antagoniste, serait une arme de plus dans l'arsenal de la chimiothérapie. L'autre façon serait une cure de substitution, ordinairement à la méthadone, mais à vrai dire, la substitution d'une drogue à une autre n'est pas un traitement.

Les facteurs psychiques de la dépendance ne posent pas moins de problèmes et varient beaucoup selon les individus.

Il est illusoire, à mon avis, de s'attendre à neutraliser tous ces facteurs sans la collaboration entière du malade. Les thérapeutes des établissements pénitentiaires le savent bien. Les meilleures cures individuelles et collectives ont échoué jusqu'ici à cause de leur cadre nécessairement autoritaire et de l'absence de choix pour le malade. La détention obligatoire à des fins de rééducation et peut-être de traitement que proposent mes collègues suppose l'arrestation du sujet et son emprisonnement ultérieur, évidemment, s'il n'accepte aucune des cures qui lui sont offertes pendant sa détention. L'arrestation et la menace d'incarcération sont considérées comme de l'intimidation par les toxicomanes, ce qui n'est guère de nature à les faire vraiment changer d'attitude. Et c'est précisément un changement d'attitude que mes collègues espèrent obtenir pour en tirer un changement d'habitudes et soustraire le sujet à son impérieux besoin physique et psychique de drogue.

L'idée même de cure obligatoire me semble donc comporter une contradiction dans les termes. De plus, les résultats obtenus avec les cures les plus réputées ne sont guère impressionnants. Ainsi, selon la dernière évaluation de la cure Corona (California Rehabilitation Center), à peine 20p.100 des malades détenus qui obtiennent le statut d'externes sous surveillance s'abstiennent de drogue pendant trois ans. On peut se demander si ce succès justifie la mise sur pied d'un appareil aussi complexe ou la coercition à laquelle it faut soumettre des milliers de toxicomanes pour l’obtenir, sans parler des désavantages sociaux, moraux et financiers.

Les internats thérapeutiques semblent mieux réussir en matière d'abstinence, mais leurs possibilités sont restreintes et ils n'attirent qu'un faible pourcentage des toxicomanes, surtout parce que la plupart imposent l'abstinence complète dès l'entrée. De plus, un bon nombre n'acceptent que ceux qui s'y présentent de leur plein gré.

La cure d'entretien à la méthadone (ce qui est une fausse appellation puisque la méthadone est un stupéfiant au moins aussi susceptible d'engendrer la dépendance que l'héroïne) peut empêcher un toxicomane d'augmenter sa dose d'autres drogues s'il est soumis à une surveillance suffisante. Certains délinquants en libération conditionnelle ou en probation qui suivent cette cure semblent capables de travailler et de vivre de façon normale. Mais il faut reconnaitre que la méthadone n'est qu'une drogue d'État (celle qu'il tolère et même fournit) dont le principal avantage, semble-t-il, est de permettre à certains toxicomanes de vivre normalement et de tenir un emploi. Mais l'État a-t-il le droit d'imposer une drogue propre à produire la dépendance en remplacement d’ une autre, surtout lorsqu'on sait que ce succédané fait l'objet d'un commerce et d'un usage illicites?

Nous devons examiner sans faux-fuyants ni préjugés les objectifs de la thérapeutique des habitudes des opiacés. Pourquoi les soignons-nous? Que recherchons-nous et pour quels motifs? Voulons-nous en faire des abstinents, transférer leur dépendance d'une substance à une autre, ou la reporter sur quelque chose de tout à fait différent? De quel droit l'État peut-il ordonner la substitution d'une dépendance à une autre? Bref, qu'entendons-nous par «traitement »?

Le principe même du traitement obligatoire est très contestable. L'ingérence de l'État dans la vie privée des citoyens sous prétexte de protéger leur santé soulève de graves problèmes moraux et socio-politiques. Il doit sûrement y avoir des limites à cette ingérence, sans quoi nous risquons de voir l'État s'abandonner à un moralisme légaliste aussi nocif et odieux que celui auquel se sont prêtés l'Église et les corporations professionnelles à certaines époques.

Je crois nécessaire de contrôler et de limiter l'usage des drogues fortes, mais à l'encontre de mes collègues je ne crois pas que le meilleur moyen d'y parvenir soit l'application de mesures pénales aux usagers. Je ne pense pas que leur infliger un casier judiciaire pour la vie les incite à rompre leur habitude ni ne détourne les autres de la même voie. Le moment me semble venu d'adopter une attitude plus humaine, plus réaliste et en fin de compte peut-être plus pratique à l'égard des usagers des drogues fortes, notamment des opiacés. Il faudrait remplacer les interdictions du droit pénal et autres mesures du genre par des contrôles d'une autre nature, inspirés d'une conception moins vindicative.

Tout d'abord, on devrait cesser de considérer comme délit la simple possession d'opiacés et d'hallucinogènes forts. Il ne devrait exister de délit de possession ou d'usage pour aucune drogue. Cela ne signifie pas que les drogues fortes devraient être soustraites à tout contrôle; ce qu'il faut, c'est remplacer le régime actuel par des contrôles plus efficaces et plus humains.

Si l'on abolissait le délit de possession, comment l'État pourrait-il contrôler l'usage des drogues fortes? Il disposerait, selon moi, de cinq moyens :

Premièrement, il pourrait contingenter l'importation, la fabrication et la mise en marché des médicaments dont l'abus a créé un climat qui favorise l'usage des psychotropes en général.

Deuxièmement, il pourrait contrôler l'importation, la fabrication et la distribution des stupéfiants opiacés et des hallucinogènes forts, et prendre des précautions contre le détournement des médicaments fabriqués licitement vers le marché clandestin.

Je reviendrai sur ces deux points.

Troisièmement, il pourrait confisquer les stupéfiants et hallucinogènes forts trouvés en la possession de personnes arrêtées pour des motifs autres que la possession de drogue, ainsi que les fortes quantités de médicaments dont la possession ne peut être motivée (par une ordonnance, par exemple). Cela ne comporterait ni perquisition, ni fouille, ni arrestation sans mandat, ni poursuites contre des usagers. Néanmoins, tout comme un automobiliste peut être appelé, pour divers motifs, à produire l'immatriculation de son véhicule et son permis de conduire, et même être tenu de démontrer qu'il est en état de conduire, les personnes trouvées en possession de fortes quantités de substances nocives devraient être tenues de produire une ordonnance médicale ou une autre preuve d'un besoin reconnu et licite. La possession de ces substances sans autorisation, c'est-à-dire le fait qu'elles n'auraient pu être obtenues qu'illicitement, justifierait leur confiscation.

Quatrièmement, il pourrait avoir recours à l'information et à l'enseignement, qui sont les meilleurs moyens d'inculquer de bonnes habitudes et de saines attitudes. Des campagnes de publicité bien conçues, réalistes et convaincantes aideraient les citoyens à porter un jugement éclairé et intelligent sur l'usage des drogues. Au Canada et aux États-Unis, les usagers eux-mêmes ont réussi en diffusant des slogans, à détourner bien des gens de l'usage des amphétamines par voie intraveineuse. En Suède, les dangers de ces substances ont fait l'objet d'une publicité fort efficace, au moyen de panneaux le long des routes. L'abus des barbituriques et des tranquillisants pourrait faire l'objet des mêmes mesures, de même que les souffrances de l’assuétude et l'avenir sombre qui attend l'héroïnomane.

Cinquièmement, il pourrait régir et contrôler la vente des stupéfiants. Comme les stupéfiants opiacés produisent souvent la dépendance, on ne peut continuer de les interdire aussi rigoureusement qu'on l'a fait jusqu'ici. Il faudrait établir des dispensaires provinciaux ou régionaux où l'on administrerait de l'opium, de l'héroïne, du démérol, de la méthadone et d'autres dérivés synthétiques à des acheteurs autorisé à un prix modique. Un toxicomane qui consentirait à faire analyser et reconnaître son état de dépendance et à se soumettre au contrôle (analyse d'urine ou dépistage de piqûres sur l'épiderme) serait autorisé à recevoir la drogue à laquelle il serait asservi, ou une autre, peut-être moins nocive. S'il avait de bonnes chances de se libérer de la dépendance, le personnel du dispensaire tenterait de le convaincre de le faire en lui proposant un sevrage graduel par réduction calculée de la dose ou par l'utilisation d'un succédané qu'il tenterait ensuite d'abandonner peu à peu ou encore au moyen d'une thérapeutique individuelle ou collective. On pourrait également lui proposer d'échanger sa drogue préférée contre une autre, pourvu que la substitution soit profitable à la société et à l'usager. Toutefois, le dispensaire ne devrait disposer d'aucun pouvoir de coercition.

Le sujet serait tenu de prendre sa drogue au dispensaire pendant trois ou quatre mois au moins pour empêcher le trafic, mais on ne l'y obligerait pas à la prendre par voie orale plutôt qu'intraveineuse, car s'il s'en sentait incapable, il pourrait être tenté de retourner au marché clandestin.

Le personnel du dispensaire devrait être composé de psychiatres et d'autres membres de la profession médicale et, en outre, de jeunes, d'anciens toxicomanes, de psychologues et d'assistants sociaux qui feraient des recherches sur l'évolution de la dépendance chez le sujet. Ces recherches permettraient aux psychiatres, aux psychologues et aux ex-toxicomanes du personnel de proposer une cure qui aurait des chances d'atteindre la racine de la dépendance.

En proposant de dispenser la drogue à un prix modique, je ne vise pas à la rendre plus facile à obtenir, mais plutôt à abolir la discrimination à l'égard des personnes défavorisées et à réduire l'attrait du marché illicite. On peut invoquer quatre arguments principaux pour contrôler l'offre de tous les opiacés :

1. l'interaction de deux facteurs : la propriété d'engendrer la dépendance caractéristique de ces drogues, qui pousse la victime à les rechercher à tout prix, et l'absence d'approvisionnements licites, qui explique de nombreux délits et la conduite antisociale des usagers. De plus, la mauvaise santé de nombreux héroïnomanes tient plus souvent à la vie déréglée qu'ils doivent mener pour satisfaire leur habitude qu'à la drogue elle-même.
   Le nombre des délits qu'on commet pour se procurer de la drogue diminuerait considérablement s'il existait une source licite d'approvisionnement. Je ne crois pas que tous les toxicomanes accepteraient de se plier aux conditions des dispensaires pour obtenir leur drogue, mais selon les observateurs sérieux, plus de 60p.100 accepteraient ce régime et en respecteraient les contraintes.
2. Les marchés illicites perdraient les deux tiers de leur clientèle avec les conséquences salutaires qu'on imagine.
3. Les qualités quasi mystiques et les vertus exagérées que les usagers prêtent aux opiacés prendraient des couleurs plus réalistes dans un régime de distribution licite et contrôlée, et ces drogues perdraient une bonne part de l'exotisme qui en fait l'attrait.
4. S'il est vrai, comme le prétendent certains observateurs, que celui qui prend de l'héroïne fait souvent du prosélytisme auprès de ses amis pour des motifs psychologiques et financiers (leur vendre de la drogue pour pouvoir s'en payer, notamment), le risque de cette «contagion» diminuerait beaucoup, s'il existait des approvisionnements licites.

Ces dispensaires devraient faire l'objet d'une surveillance et d'une appréciation constantes pendant leurs trois premières années d'exploitation au moins. À cette fin, une commission ou un bureau spécial devrait être chargé d'étudier notamment :

1. le nombre et les particularités de ceux qui se donnent pour toxicomanes;
2. les frais d'exploitation de ces dispensaires comparativement aux frais de surveillance, d'arrestation, de poursuite et d'emprisonnement des toxicomanes dans un régime où ils doivent mener une existence anormale et délinquante;
3. les fluctuations annuelles parmi les clients du dispensaire;
4. la fréquence et la constance des relations avec le marché illicite chez les habitués du dispensaire.

MIEUX UTILISER LES RESSOURCES POLICIÈRES

L'État fait preuve de cynisme ou pour le moins d'incompétence en affectant des agents de police au dépistage et a l'arrestation d'usagers du cannabis, et même de stupéfiants et d'hallucinogènes puissants, alors que de fortes quantités de haschich, de marijuana, d'amphétamines, d'hallucinogènes et d'héroïne entrent au pays en contrebande chaque jour, et que de fortes quantités d'amphétamines fabriquées licitement sont volées ou détournées vers le marché illicite. On a peine à comprendre que la police persiste à croire utile de concentrer ses efforts sur l'arrestation d'héroïnomanes qu'elle connaît et qui ne causent pas nécessairement de tort grave, pendant que d'importants vols de médicaments et l'importation illicite des opiacés se poursuivent presque impunément. La façon dont les effectifs et les ressources de la police sont présentement utilisés laissent croire que l'État n'a pas de véritable politique de contrôle de l'importation, de la fabrication et du trafic de la drogue.

Le temps et l'argent affectés à la surveillance policière et à l'arrestation des usagers seraient beaucoup plus profitables s'ils servaient aux fins ci-après :

1) constitution de formations policières plus nombreuses que les escouades des stupéfiants actuelles, composées d'agents plus spécialisés, possédant une connaissance sûre et à jour du marché illicite et du réseau de distribution de la drogue (voir Annexe B, Sources et distribution licites et illicites de la drogue);
2) surveillance de la fabrication des produits pharmaceutiques, notamment l'analyse des surplus prévisibles de production et de leur écoulement;
3) dépistage des laboratoires clandestins

Les saisies isolées spectaculaires (mais trop peu fréquentes) de vastes quantités d'héroïne et de cannabis* ne sauraient faire oublier deux faits : il n'y a pas de pénurie de ces substances au Canada et de l'aveu même de l'Interpol, la répression du trafic des stupéfiants n'en atteint que le dixième.

Les importations et les laboratoires clandestins semblent suffire à la demande d'hallucinogènes.

Quant aux amphétamines utilisées à des fins non médicales, on peut voir à l'Appendice B qu'une forte part vient de fabricants canadiens et américains autorisés. C'est dire que des maisons reconnues fabriquent sciemment d’importants surplus de stimulants.

Nous avons vu qu'aux États-Unis les responsables de l'application des lois ont été non seulement incapables de mettre fin à l'importation, à la fabrication et au trafic illicites des drogues mais que certains de leurs représentants ont pris part à cette activité et y ont réalisé d'énormes profits. Il y aurait lieu d'examiner de près si une situation semblable n'existe pas au Canada.

SANCTIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR IMPORTATION, FABRICATION ET DISTRIBUTION ILLICITES

Les amendes et peines pour fraude fiscale devraient s'appliquer de droit aux personnes trouvées coupables d'importation, de fabrication ou de distribution illicites de drogues, et les sanctions frappant cette activité devraient être révisées en fonction de ce qui suit :

1) nocivité effective des diverses drogues;
2) quantité de drogue illicitement importée, fabriquée ou distribuée;
3) dans le cas des trafiquants, la jeunesse et la vulnérabilité des victimes.

La fabrication illicite d'amphétamines ou l'expédition d'amphétamines fabriquées licitement à des clients fictifs ou d'identité douteuse devraient être punissables de deux à cinq ans d'emprisonnement et de fortes amendes. Les fabricants qui ne peuvent expliquer le vol ou la disparition de leurs stocks devraient être passibles des mêmes peines que les importateurs non autorisés.

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* Pour 1972, le B.D.D. fait état de 2 condamnations pour importation d'héroïne et de 33 pour importation de cannabis ; la même année, les tribunaux ont reconnu 11 431 personnes coupables de simple possession des diverses drogues interdites en vertu de la Loi sur les stupéfiants.

La diffusion de la drogue au Canada est dans une large mesure attribuable au relâchement que l'on y constate partout à l'égard des psychotropes en général.

1. La facilité avec laquelle les médecins, stimulés par l'industrie pharmaceutique et sa publicité, émettent des ordonnances, a favorisé l'habitude des médicaments.
2. Brasseries et distilleries se sont efforcées de faire croire aux gens que l'alcool soulage bien des maux.
3. Les fabricants de tabac ont rivalisé de publicité en vue de nous faire fumer pour le même motif.
4. Les gouvernements fédéral et provinciaux, soit directement par leur politique ou leur législation, soit par les décisions de leurs hauts fonctionnaires, ont parfois favorisé la création d'un climat où l'usage des drogues, des médicaments et des psychotropes de tous genres est devenu courant; ce qui pis est, ils autorisent couramment les responsables des pénitenciers, les gardiens de prison, les autorités médicales et administratives des hôpitaux, des services d'hygiène mentale et des foyers pour personnes âgées à faire usage de tranquillisants, de barbituriques et de sédatifs sous toutes formes : gaz, liquides, comprimés, capsules et injections, quotidiennement et avec excès, à un point inadmissible tant en médecine qu'en morale. Certains établissements ne se sentent même plus tenus de justifier le recours à des drogues multiples pour maîtriser, calmer ou endormir leurs sujets.
5. L'État et la profession médicale semblent plus préoccupés par le contrôle des psychotropes que par le danger qu'ils représentent pour la santé et le bien-être des gens. L'offre et l'usage sont censés être contrôlés par les ordonnances, mais la pratique en ce domaine est pour le moins mal fondée ; ainsi, les jeunes et les pauvres se voient refuser des médicaments que les adultes à l’aise peuvent se faire prescrire à leur guise et prendre sans besoin ni précautions ni mesure, tandis qu'eux en sont privés et succombent à la tentation de les imiter lorsque l'occasion se présente.

1. Après trois ans et demi d'étude, d'enquête et de réflexion, ma première recommandation est que l’on crée le plus tôt possible une Commission permanente de surveillance de l'usage des médicaments et drogues à des fins médicales, sous l'autorité du gouverneur général en conseil, et qu'on lui confie l'étude et l'amélioration des pratiques courantes chez les médecins en matière d'ordonnance. Il est aussi urgent que cette commission fasse enquête sur l'usage des médicaments dans les prisons, pénitenciers, hôpitaux psychiatriques et établissements pour personnes âgées, enfants atteints de troubles caractériels on d'hyperactivité. Enfin, elle devrait exercer une surveillance étroite et constante sur l'importation et la fabrication des médicaments, notamment des amphétamines, des barbituriques et des tranquillisants.
2. a) La simple possession des stupéfiants opiacés et des hallucinogènes puissants ne devrait plus être un délit en vertu du droit pénal canadien.
   b) La possession ou l'usage de quelque médicament ou drogue que ce soit ne devrait plus être un délit ni être punissable de sanctions pénales.
   c) Les stupéfiants opiacés devraient être classés selon la loi parmi les « drogues contrôlées »
   d) La police devrait être autorisée à confisquer les stupéfiants opiacés et hallucinogines puissants qu'elle découvre au cours d'une enquête relative à un délit sauf sur production d'une ordonnance ou autre pièce justificative de la possession.
3. Il faudrait établir au Canada des dispensaires provinciaux ou régionaux, chargés de déterminer de façon clinique et scientifique le véritable état de dépendance de toute personne qui consentirait à se soumettre aux examens nécessaires.
4. Après avoir établi l'état de dépendance chez une personne, ces dispensaires devraient être chargés de leur fournir les substances dont elles ont besoin, à prix modique.
5. Les ministres fédéral et provinciaux de la Santé devraient créer des commissions ou bureaux chargés de surveiller étroitement le fonctionnement de ces dispensaires et d'en faire une appréciation continue pendant les trois premières années au moins.
6. Tous les pouvoirs publics, avec la collaboration de la profession médicale, des collèges des pharmaciens et des associations de parents et instituteurs, devraient sérieusement tenter de créer au pays un climat de modération, de retenue et de maîtrise de soi dans l'usage des médicaments, du tabac, de l'alcool et des autres drogues.

   Les industries des produits pharmaceutiques et du tabac, les brasseries et les distilleries qui ont contribué à l'usage général actuel des produits pharmaceutiques et des psychotropes, devraient à l'avenir renseigner le public à fond en insistant en particulier sur l'importance de la modération dans l'usage de ces substances nocives.

Une bonne campagne d'information doit remplir trois conditions : les renseignements donnés doivent être exacts; l'autorité de ses auteurs doit être indiscutable; les renseignements destinés aux toxicomanes doivent être formulés dans le langage du milieu et refléter une compréhension véritable exempte de tout paternalisme.