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Québec, le 16 mai 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, invite les électrices et les électeurs des circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine à s’assurer que leur nom apparaît sur la liste électorale, en prévision de l’exercice de leur droit de vote pour les élections partielles du 11 juin prochain. La révision de la liste électorale aura lieu du 21 au 29 mai prochains et sera suivie d’une période de révision spéciale qui durera jusqu’au 7 juin.

« Ce qui peut sembler une formalité un peu technique revêt énormément d’importance, parce qu’une électrice ou un électeur dont le nom n’apparaît pas sur la liste électorale de la section de vote de son domicile n’a tout simplement pas le droit de voter. Le constat de renseignements inexacts sur la liste électorale peut également entraîner des difficultés lors du vote. On doit donc vérifier si l’on est bien inscrit et ne pas négliger de vérifier si les renseignements qui nous concernent sur la liste électorale sont exacts », a souligné M. Drouin.

Sur la base de l’expérience des élections précédentes, on peut prévoir que le plus grand nombre de modifications sera fait par des personnes qui ont déménagé et dont le changement d’adresse n’a pas été transmis au DGE. Au deuxième rang se retrouvent les nouvelles inscriptions.

La distribution de plus de 55 000 avis à l’électeur

C’est principalement en consultant l’avis à l’électeur, distribué à chacune des adresses des circonscriptions, que l’on peut vérifier les renseignements nous concernant et qui figurent sur la liste électorale.  Environ 30 000 de ces avis sont en cours de distribution dans Argenteuil et environ 25 000 le sont dans LaFontaine.

Au premier chef, l’avis à l’électeur indique le nom de tous les électeurs inscrits sur la liste électorale à une même adresse ou, le cas échéant, précise qu’aucun électeur n’y est inscrit. En plus des mentions relatives au nom des électeurs inscrits, il faut porter une attention particulière aux autres informations qui y figurent, notamment l’adresse mentionnée sur l’avis.

Le verso de cet avis comporte aussi d’autres informations très importantes. On y mentionne les dates, les heures et l’endroit où peut se présenter l’électeur pour la révision.

De plus, des informations relatives au vote par anticipation ainsi que les heures d’ouverture et le numéro de téléphone du bureau du directeur du scrutin de la circonscription y sont mentionnés.

En outre, les électeurs trouveront, joint à l’avis, le Manuel de l’électeur qui donne divers renseignements sur les élections partielles en cours.

Des commissions de révision accessibles et faciles à trouver

 C’est en se rendant dans une commission de révision instituée par le directeur du scrutin que l’on peut demander une inscription, une correction ou une radiation de la liste électorale.  En plus de communiquer à l’électeur l’adresse des commissions de révision sur l’avis qui lui est expédié, le DGE publie la liste des adresses des commissions de révision dans différents journaux publiés dans les circonscriptions. Également, on peut vérifier son inscription sur la liste électorale et trouver l’adresse de sa commission de révision en consultant le site Web du Directeur général des élections à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca  Dans la fenêtre prévue à cet effet sur la page d’accueil, il s’agit alors d’entrer le code postal et le numéro de porte de l’adresse de son domicile à l’endroit prévu. Il est également possible d’obtenir cette information en communiquant avec le Centre de renseignements au numéro 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846).

La première période de révision de la liste électorale aura lieu du 21 au 29 mai. La révision spéciale aura lieu du 30 mai au 7 juin. Les heures d’ouverture des commissions de révision sont les suivantes : de 9 h à 21 h du lundi au vendredi et de 9 h à 17 h les samedi et dimanche, sauf le dernier jour, où les commissions termineront à 14 h.

Une demande peut être faite par l'électeur lui-même, ou par un conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui. Il est à noter que la commission de révision spéciale reçoit seulement les demandes concernant les électeurs qui s’y présentent et non, par exemple, une demande concernant un membre de leur famille. Toutefois, la commission de révision spéciale traite les demandes de radiation pour cause de décès. Les demandes d’inscription doivent être accompagnées de deux pièces d'identité dont l'une doit mentionner le nom et la date de naissance de l’électeur visé, et l’autre son nom et l'adresse de son domicile.

La révision itinérante

Une commission de révision itinérante sera offerte aux électrices et aux électeurs qui pourraient en avoir besoin. Dans la circonscription d’Argenteuil, elle se déplacera dans certaines localités ainsi que dans certaines installations d’hébergement. Dans LaFontaine, elle sera présente dans un certain nombre d’installations d’hébergement (établissements de santé ou résidences privées pour ainés). Cette révision aura lieu « d’office » ou « sur demande », selon le type d’installation visée. Dans les cas où la révision itinérante sera « sur demande », soit dans les centres hospitaliers, les centres de réadaptation, les CHSLD et les résidences pour personnes âgées où l’on compte moins de 50 résidants, cette demande devra être faite au bureau du directeur du scrutin. Ce dernier informera les électeurs de la date et de l’heure auxquelles la commission les recevra.

Pour les électrices et électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé et pour leur aidant naturel habitant la même adresse, il existe des modalités de révision à domicile. Plus d’informations sont disponibles à ce sujet au bureau du directeur du scrutin.

Celles et ceux qui désirent en connaître davantage sur la révision de la liste électorale ou sur toute autre question relative à l’élection partielle du 11 juin sont invités à consulter la section spéciale « Élection partielle » sur le site Web du Directeur général des élections à l’adresse : www.electionsquebec.qc.ca  ou à contacter le Centre de renseignements aux numéros de téléphone :

418 528-0422 – région de Québec ou

1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846) – extérieur

418 646-0644 ou 1 800 537-0644 – ATS

  

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Québec, le 14 mai 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré à la suite d’une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

À Dollard-des-Ormeaux, M. Ketan Patel, dans le cadre de sa fonction de représentant officiel du candidat indépendant à l’élection municipale du 1er novembre 2009 M. Navnit Patel, a omis de transmettre au trésorier de la Ville, au plus tard le 1er avril 2011, un rapport financier additionnel. Ce rapport est requis par la Loi notamment lorsqu’un candidat indépendant a encore des dettes découlant de ses dépenses électorales au moment où il transmet son rapport financier 90 jours après le scrutin.

Le 25 avril dernier, M. Patel faisait parvenir au DGE un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui. Il a acquitté une amende de 500 $, plus les frais.

Dans le cadre des élections partielles provinciales du 11 juin 2012, dans les circonscriptions d'Argenteuil et de LaFontaine, le Directeur général des élections prévoit tenir une formation sur le contrôle des dépenses électorales par appel téléphonique le 15 mai prochain, à compter de 19 h, pour les personnes qui occuperont le poste d'agent officiel de candidat. Des informations sur l'accès à cet appel téléphonique vous seront transmis lors de votre inscription.               
Les personnes intéressées ainsi que leurs proches collaborateurs peuvent s'inscrire auprès du Service du soutien à la formation par courriel servicesoutienformation@dgeq.qc.ca ou par téléphone au 1 877 327-2083.   Pour des informations additionnelles concernant cette formation, communiquez avec monsieur Daniel Lauzier de la Direction du financement des partis politiques au 1 866 225-4087.

Québec, le 14 mai 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs des circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine ayant une mobilité réduite qu’il est possible d’exercer son droit de vote à domicile ou dans une installation d’hébergement . Il faut toutefois noter que dans le cas de ces modes de scrutin alternatifs, il est nécessaire d’adresser rapidement une demande au directeur du scrutin.

Cette demande doit être acheminée au plus tard le 28 mai pour ce qui est du vote à domicile et au plus tard le 29 mai pour ce qui est du vote itinérant dans une installation d’hébergement.

Le vote à domicile

Une électrice ou un électeur incapable de se déplacer pour des raisons de santé, peut voter à son domicile. L'aidant naturel domicilié à la même adresse que l'électeur peut également exercer son droit de vote en même temps, s'il en fait lui aussi la demande. Un seul aidant naturel peut se prévaloir de ce droit.

La demande écrite de l’électeur incapable de se déplacer doit parvenir au directeur du scrutin au plus tard le 28 mai 2012. Dans la demande, on doit attester que l’on ne peut se déplacer pour des raisons de santé. Un témoin doit signer cette déclaration.

La demande peut être transmise par courrier, par télécopieur ou par un procédé électronique qui reproduit les signatures. Si l’électrice ou l’électeur est incapable de signer sa déclaration, un conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec cette personne peut le faire à sa place. L’aidant naturel d’un électeur admis au vote à domicile peut, pour sa part, faire sa demande par téléphone ou par écrit.

Les membres du personnel du bureau de vote visiteront les électeurs les 1 et 2, 5, 6 et 7 juin. Le directeur du scrutin les informera de l’heure de leur visite.

Comme tous les électeurs, ceux qui exercent leur droit de vote à domicile doivent être inscrits sur la liste électorale pour pouvoir voter. Si un électeur constate qu’il peut être admis au vote à domicile et  qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale, il peut demander qu’une commission de révision se déplace chez lui.

Le vote itinérant dans une installation d’hébergement

Le vote itinérant est accessible pour un électeur qui est incapable de se déplacer et qui est hébergé dans une installation enregistrée auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux. Dans ce cas, également, des membres du personnel électoral se rendront à l’installation où est hébergé l’électeur pour qu’il puisse exercer son droit de vote.

Pour profiter de cette possibilité, il suffit d’en faire la demande par téléphone ou par écrit au directeur du scrutin au plus tard le 29 mai 2012.

Le jour et l’heure de la venue du bureau de vote itinérant à la chambre ou à l’appartement de l’électeur seront communiqués par le directeur du scrutin.

Comme dans le cas du vote à domicile, le Directeur général des élections offre à l’électeur incapable de se déplacer la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale ou d’y apporter des corrections.

Les coordonnées du directeur du scrutin

Le directeur du scrutin de la circonscription d’Argenteuil, M. Claude Bouchart d’Orval, peut être joint aux numéros de téléphone 450 495-0416 ou 1 855 495-0416 (numéro sans frais).

Ses bureaux sont situés au 505, avenue Bethany, bureau 408 à Lachute (Québec) J8H 4A6.

Le directeur du scrutin de la circonscription de LaFontaine est M. Jean-Marie Verret. Il peut être joint au numéro de téléphone 514 231-0022.

Ses bureaux sont situés au 9603, boul. Maurice-Duplessis , salle Montebello, à Montréal (Québec) H1E 4M6.

Pour en savoir plus…

Pour obtenir plus de renseignements sur l’exercice du droit de vote, il est possible de consulter la section « Je vote – Élection partielle » du site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca

On peut aussi s’informer auprès du Centre de renseignements du DGE, en semaine de 9 h à 18 h, ainsi que les fins de semaine de 12 h à 17 h. Cet horaire allongé est en vigueur pour la durée de la période électorale. Toutes les demandes relatives à l’obtention de documents pourront également y être acheminées.

 

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Québec, le 11 mai 2012 – Dans le contexte des élections partielles qui viennent d’être déclenchées dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, rappelle certaines règles contenues à la Loi électorale et qui visent à garantir l’égalité des chances entre les partis et les candidats à ce scrutin. Il souligne particulièrement le fait que des tiers ne peuvent engager de dépenses pour favoriser ou défavoriser un candidat de parti ou un candidat indépendant. Cela ne devrait toutefois pas empêcher l’expression d’opinions par des moyens n’impliquant aucune dépense électorale au sens de la Loi.

Les dispositions de la Loi électorale concernant les dépenses électorales empêchent toute personne physique ou une personne morale, par exemple une association ou un groupe de pression, d’intervenir dans une campagne sans que ces dépenses aient été autorisées par un agent officiel. Le fait de défrayer le coût de biens ou de services pour favoriser ou défavoriser un parti ou un candidat constitue ainsi une dépense électorale devant être autorisée. Ces règles visent à assurer l’égalité du pouvoir électoral de chaque électeur, l’égalité des chances entre les partis et les candidats, ainsi que l’équité du processus électoral. 

Dans une décision rendue en janvier dernier, la Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité de ces dispositions et a ainsi reconnu la primauté de principes qui sont à la base du régime québécois de contrôle des dépenses électorales. Pour plus de renseignements sur cette décision de la Cour suprême, on peut consulter le communiqué de presse diffusé par le DGE le 12 janvier dernier, (http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/actualite-detail.php?id=4054).

Une fois ces principes énoncés, le Directeur général des élections évaluera chaque cas d’espèce, chaque situation étant analysée distinctement selon les circonstances qui lui sont propres.

 

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Québec, le 10 mai 2012 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs de les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant au vote par correspondance s’ils prévoient se trouver à l’extérieur du Québec le jour du scrutin, le 11 juin, ou lors du vote par anticipation, les 3 et 4 juin et s’ils ne peuvent profiter des cinq journées de vote au bureau du directeur du scrutin les 1, 2, 5, 6, et 7 juin prochain.

Les électeurs visés par cette mesure sont ceux qui ont quitté temporairement le Québec depuis deux ans ou moins et qui ont l’intention d’y revenir. Lors de l’élection partielle, les électeurs pourront voter par correspondance, à la condition d’être inscrits sur la liste des électeurs hors du Québec. Il est possible de télécharger le formulaire d’inscription à partir du site Web du DGE à l’adresse suivante :www.electionsquebec.qc.ca Les demandes doivent être reçues aux bureaux du DGE, au plus tard le 23 mai, à minuit.

Il faut noter que le délai d’absence de deux ans ou moins ne s’applique pas aux électeurs qui sont affectés à l'extérieur du Québec dans le cadre d’une fonction pour le compte du gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada ou d'un organisme international dont le Québec ou le Canada est membre et auquel il verse une contribution. Il ne s’applique pas non plus au conjoint de l’électeur visé, ni aux personnes à sa charge, si ces dernières possèdent la qualité d'électeur. Les électeurs affectés à l’extérieur du Québec devront fournir, en plus des autres pièces exigées, une attestation de leur affectation à l'extérieur du Québec.

M. Drouin désire rappeler que les électeurs ayant quitté le Québec depuis deux ans ou moins peuvent s’inscrire en tout temps afin de bénéficier du vote par correspondance lors d’élections, générales ou partielles, ou lors d’un référendum.

 

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Québec, le 10 mai 2012 – Dans le contexte de l’élection partielle du 11 juin prochain dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation de contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales s’appliquent à compter d’aujourd’hui, début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 11 juin prochain.

Les dépenses électorales

Une dépense électorale est le coût d’un bien ou d’un service utilisé en période électorale qui vise à favoriser ou à défavoriser directement ou indirectement un candidat. Durant une élection partielle, les partis politiques ne sont pas autorisés à faire des dépenses électorales et l’équivalent de leur limite de dépenses est ajouté à celle des candidates et candidats. L’agent officiel est la seule personne habilitée à faire ou à autoriser des dépenses électorales. Ces dépenses sont limitées et font l’objet d’un contrôle.

Lors de la présente élection partielle, les dépenses électorales des candidates et candidats sont limitées à 1,88 $ par électeur inscrit sur la liste électorale. Pour les circonscriptions d’Argenteuil, la limite préliminaire de dépenses est donc établie à 84 075,72 $, alors que dans LaFontaine, la limite préliminaire de dépenses est de 78 903,68 $, ce chiffre étant basé sur le nombre d’électrices et d’électeurs inscrits sur la liste électorale à la prise du décret. Rappelons que c’est la carte électorale utilisée lors de la dernière élection générale qui permet de déterminer ce nombre d’électeurs.

La publicité

Certaines publicités ayant trait aux présentes élections sont interdites à compter d’aujourd’hui jusqu’au 16 mai inclusivement. Concrètement, il s’agit de la publication ou de la diffusion de messages publicitaires par le biais des médias écrits ou électroniques, notamment la radio, la télévision, les journaux et autres périodiques, ainsi que de l’affichage de publicité dans les espaces loués à cette fin. La publicité électorale publiée ou diffusée dans les médias écrits ou électroniques est également interdite le 11 juin, jour du scrutin.

Toutefois, cette interdiction n’empêche pas l’agent officiel d’une candidate ou d’un candidat d’apposer dès maintenant des affiches le long des voies routières ou piétonnières ou encore de distribuer des dépliants. Rappelons également que durant la période électorale, toute publicité doit être identifiée conformément à la Loi électorale.

L'autorisation des candidats indépendants

Les personnes qui souhaitent participer à la présente élection à titre de « candidat indépendant » doivent obtenir une autorisation auprès du DGE, même si elles ont l’intention d’assumer elles-mêmes toutes les dépenses relatives à leur élection. En effet,  tout candidat indépendant doit être autorisé pour solliciter ou recueillir des contributions, contracter des emprunts et effectuer des dépenses électorales. Dans leur demande d’autorisation, ils doivent désigner une personne qui cumulera les fonctions de représentant officiel et d’agent officiel.

L’intervention des tiers dans le débat électoral est interdite

Rappelons que les dispositions de la Loi électorale concernant les dépenses électorales empêchent une personne morale, par exemple une association ou un groupe de pression, d’intervenir dans une campagne sans que ses dépenses aient été autorisées par un agent officiel. Ce dernier ainsi est la seule personne qui peut faire ou autoriser des dépenses de publicité visant à favoriser ou défavoriser l'élection d'un candidat. Ces règles visent à assurer l’égalité du pouvoir électoral de chaque électeur, l’égalité des chances entre les partis et les candidats, ainsi que l’équité du processus électoral.  Dans une décision rendue en janvier dernier, la Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité de ces dispositions et a ainsi reconnu la primauté de principes qui sont à la base du régime québécois de contrôle des dépenses électorales. Pour plus de renseignements sur cette décision de la Cour suprême, on peut consulter le communiqué de presse diffusé par le DGE le 12 janvier dernier.

Le statut d’intervenant particulier

Un intervenant particulier peut engager des dépenses de publicité pour un maximum de 300 $, à même ses propres biens, afin de faire connaître un message qu’il entend promouvoir durant la période électorale. Cependant, la loi lui interdit de faire ou d’engager des dépenses en commun avec qui que soit, c’est-à-dire un autre intervenant particulier, un parti politique, un candidat, etc.

Si un intervenant particulier peut faire connaître son opinion sur un sujet d’intérêt public ou militer pour l’abstention ou l’annulation du vote, il ne peut favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti. Il ne peut également être membre d’un parti ou agir directement pour le compte d’un candidat ou d’un parti.

Pour se prévaloir de ce statut, l’électeur ou le représentant du groupe doit préalablement obtenir une autorisation du directeur du scrutin de sa circonscription. Pour les élections partielles du 11 juin, la demande d’autorisation doit être faite à compter du 15 mai et au plus tard le 29 mai prochain. Des formulaires prévus à cette fin sont disponibles à la rubrique « Formulaires » du site Web du DGE à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.

 Les contributions politiques

La période électorale peut être aussi une occasion pour les candidats et les partis de recueillir des contributions. Seuls les électeurs ont le droit de verser des contributions politiques et ce, uniquement à même leurs propres biens. Ces contributions doivent être versées sans contrepartie ou compensation et ne pas faire l’objet d’un remboursement par un tiers. Par conséquent, les personnes morales, c’est-à-dire les compagnies, les syndicats ou les associations de toute nature, ne peuvent contribuer au financement des partis politiques ou des candidats indépendants autorisés. De plus, il est important de mentionner qu’en tout temps :

 – une contribution ne peut être versée qu’au Directeur général des élections pour le bénéfice d’une entité autorisée; la sollicitation ne peut être faite que sous la supervision du représentant officiel d’un parti, d’une instance de parti ou d’un candidat indépendant autorisé ou, le cas échéant, à toute autre personne qu’un représentant officiel désigne par écrit à cette fin;

 – le DGE transmettra par la suite la contribution au parti ou au candidat qui en est le destinataire;

 – toute contribution doit être accompagnée d’une fiche de contribution contenant notamment une déclaration signée par l’électeur;

 – une contribution en argent de 100 $ ou plus doit être faite au moyen d'un chèque ou d'un autre ordre de paiement signé par l'électeur lui-même et tiré sur son compte d’un établissement financier ayant un bureau au Québec. Elle peut être faite également, conformément aux directives du Directeur général des élections, au moyen d’une carte de crédit;

 – le total des contributions versées par un même électeur à chacun des partis politiques et candidats indépendants autorisés ne peut dépasser 1 000 $ au cours d'une même année civile;

Pour en savoir plus sur les nouvelles règles concernant le financement des partis et des candidats, on peut consulter la page spéciale d’information accessible sur le site Web du DGE à l’adresse http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/nouvelles-regles-financement-politique/

Les assemblées publiques

Une directive encadre la tenue d’assemblées publiques par des organismes non partisans ou partisans durant la période électorale.  Cette directive, ainsi que de nombreuses informations concernant les règles sur le financement, sont disponibles sur le site Web du DGE à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca

 

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Québec, le 9 mai 2012 –– En vertu d'un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, doit tenir une élection, le lundi 11 juin 2012, dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine. Voici quelques dates importantes de la période électorale :

Prise du décret

9 mai 2012

Interdiction de la publicité électorale

du 10 au 16 mai 2012

Déclaration de candidature

du 11 mai 2012 à 14 h, au  26 mai 2012, à 14 h

Révision de la liste électorale

du 21 au 29 mai 2012

Révision spéciale

du 30 mai au 7 juin 2012, jusqu’à 14 h

Vote par anticipation     

3 et 4 juin 2012

Vote au bureau du directeur du scrutin      

1, 2, 5, 6 et 7 juin 2012, jusqu’à 14 h

Jour du scrutin

11 juin 2012

Pour en savoir plus

Les électeurs pourront obtenir toute l’information sur le déroulement de la période électorale en consultant le site Web du Directeur général des élections au www.electionsquebec.qc.ca ou en communiquant avec le Centre de renseignements du DGE. Les représentants des médias pourront quant à eux contacter le secteur des relations de presse aux numéros de téléphone 418 644-3320 ou 1 888 870-3320.

Sur le site Web, toute l’information sera regroupée dans une vitrine spéciale consacrée aux élections partielles. Les informations sont présentées sous des rubriques qui se veulent à la fois complètes et faciles à consulter. Cette vitrine contiendra des informations qui seront régulièrement mises à jour au cours de la période électorale.

À partir du site Web, il sera possible de consulter le calendrier électoral et les communiqués de presse, de connaître le nom des directeurs du scrutin et l’adresse de leur bureau et d’obtenir certaines données sur les circonscriptions en élection, telles le nombre d’électeurs et la carte électorale.

Au fur et à mesure du déroulement de la période électorale, d’autres informations viendront s’ajouter. Outre la liste des candidats, les électeurs pourront repérer les commissions de révision et les bureaux de vote qui leur sont attitrés, simplement en entrant à l’endroit prévu le code postal et le numéro d’immeuble de l’adresse de leur domicile.

On pourra également obtenir toutes ces informations en communiquant avec le Centre de renseignements du Directeur général des élections, en semaine de 8 h 30 à 18 h, ainsi que les fins de semaine, de midi à 17 h. Cet horaire allongé sera en vigueur à compter de demain pour la durée de la période électorale. Toutes les demandes relatives à l’obtention de documents pourront également y être acheminées.

 On peut joindre le Centre de renseignements :

 Par téléphone :    418 528-0422 – région de Québec

                              1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846) – extérieur de Québec

                              1 800 537-0644 (pour les personnes malentendantes)

 Par courriel :        info@electionsquebec.qc.ca

 Par courrier :        Le Directeur général des élections

                              Édifice René-Lévesque

                              3460, rue de La Pérade

                              Québec (Québec) G1X 3Y5

 

 

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Québec, le 7 mai 2012 – Il y aura élection partielle à Côteau-du-Lac, le 17 juin prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 18 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Claire Blais.

Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle par ailleurs que les règles sur le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales s’appliquent tout au long de la période électorale qui  a débuté le 4 mai.

Pour en savoir plus long à propos des élections municipales et des règles sur le financement, les représentants des médias peuvent consulter le portail média du site Web du DGE. Dans la section média, il s’agit de cliquer sur « Municipal ».  Un résumé des principales règles sur le financement est notamment accessible en cliquant sur l’item « Financement et dépenses électorales », puis sur « Caractéristiques ».

 

Québec, le 7 mai 2012 – Il y aura élection partielle à la mairie de Saint-Lazare, le 17 juin prochain. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 18 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Nathalie Rayneault.

Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle par ailleurs que les règles sur le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales s’appliquent tout au long de la période électorale qui a débuté vendredi.

Pour en savoir plus long à propos des élections municipales et des règles sur le financement, les représentants des médias peuvent consulter le portail média du site Web du DGE. Dans la section média, il s’agit de cliquer sur « Municipal ».  Un résumé des principales règles sur le financement est notamment accessible en cliquant sur l’item « Financement et dépenses électorales », puis sur « Caractéristiques ».

Québec, le 2 mai 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que neuf plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et cinq condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

À Québec

À Québec, en novembre 2005, alors qu’elle n’avait pas la qualité d’électeur, la firme Les Investissements Rock Cloutier inc. a versé une contribution au parti Vision Québec, contrevenant ainsi aux dispositions sur le financement des partis politiques de la LERM. Le 11 avril dernier, la Cour du Québec a reconnu la contrevenante coupable du chef d’accusation porté contre elle et l’a condamnée à payer une amende de 500 $, plus les frais.

En juin 2009, un citoyen de la Ville de Québec, M. Gilles Laberge, a versé une contribution de 1 000 $ au parti Vision Montréal alors qu’il n’était pas un électeur de la Ville de Montréal, ce qui contrevient aux règles sur le financement contenues à la LERM. En janvier dernier, M. Laberge a déposé un plaidoyer de culpabilité au Palais de justice de Québec et il a payé une amende de 500 $, plus les frais.

En Mauricie

À Shawinigan, durant la période électorale précédant les élections municipales du 1er novembre 2009, M. Jean-Guy Poulin a fait une dépense électorale alors qu’il n’avait pas la qualité d’agent officiel. Il a ainsi fait publier une annonce défavorisant des candidats en lice pour ces élections dans le journal L’Hebdo du Saint-Maurice. Ce faisant, M. Poulin contrevenait aux règles de la LERM concernant le contrôle des dépenses électorales. Au terme de l’audition tenue en mars dernier, la Cour du Québec a déclaré le contrevenant coupable de l’accusation portée contre lui et l’a condamné à payer une amende de 500 $ plus les frais.

Dans les Laurentides

En juin 2009, dans le contexte de l’élection municipale qui allait avoir lieu le 1er novembre à Boisbriand, M. Lino Zambito a tenté d’obtenir qu’une personne s’abstienne de poser sa candidature à la mairie de cette ville en lui promettant un avantage. Le 26 avril dernier, M. Zambito plaidait coupable à l’accusation portée contre lui. L’infraction commise étant une manœuvre électorale frauduleuse au sens de la LERM, le contrevenant perd l’exercice de ses droits électoraux pour une période de cinq ans et ce, aux paliers électifs provincial, municipal et scolaire. Notamment, il n’a plus la qualité d’électeur, ne peut se présenter comme candidat à une élection et ne peut non plus verser une contribution à un parti politique ou à un candidat indépendant autorisé. 

Dans Lanaudière

À Saint-Calixte, en avril 2011, Mme Diane Lafleur a omis de transmettre au trésorier de la municipalité, dans les délais prévus par la Loi, le rapport financier du Parti gestion démocratique. Elle manquait ainsi à ses obligations de représentante officielle du parti et contrevenait aux règles contenues à la LERM. Le 11 avril dernier, Mme Lafleur a déposé un plaidoyer de culpabilité au Palais de justice de Joliette et a payé une amende de 150 $ plus les frais.

À Sainte-Julienne, en avril 2011, la représentante officielle du parti Progrès Sainte-Julienne – Équipe Claude Roy, Mme Jeannine Morissette, a omis de transmettre au trésorier de la municipalité le rapport financier du parti dans les délais prévus par la Loi. En mars dernier, la contrevenante a déposé un plaidoyer de culpabilité au Palais de justice de Joliette et a payé une amende de 300 $ plus les frais.

À Montréal

En mai 2009, Mme Concetta Tomasino, une citoyenne de  Boucherville, a versé une contribution de 1 000 $ au parti Équipe Harel – Vision Montréal alors qu’elle n’était pas une électrice de la Ville de Montréal. Elle contrevenait ainsi aux règles sur le financement des partis politiques de la LERM. Le 10 avril dernier, la contrevenante a déposé un plaidoyer de culpabilité à l’accusation déposée contre elle et la Cour du Québec l’a condamnée à payer une amende de 1 500 $ plus les frais.

En mai 2009, M. Enzo Fatigati, un citoyen de Boucherville, a versé une contribution de 1 000 $ au parti Équipe Harel – Vision Montréal, sans être un électeur de la Ville de Montréal. Le 10 avril dernier, le contrevenant a déposé un plaidoyer de culpabilité à l’accusation déposée contre lui et il a été condamné à payer une amende de 1 500 $ plus les frais.

Deux années de suite, soit en 2010 et 2011, la représentante officielle du parti Ethnic Party of Montreal / Parti ethnique de Montréal, Mme Nazia Hossain Islam, a omis de transmettre au trésorier de la Ville de Montréal, dans les délais prévus par la Loi, les rapports financiers annuels prévus par la LERM. En mars dernier, après avoir reconnu la contrevenante coupable des deux chefs d’accusation portés contre elle, la Cour du Québec a condamné Mme Hossain Islam à deux amendes de 1 500 $ plus les frais.

En Montérégie

Durant la période électorale précédant l’élection partielle municipale du 6 avril 2008 dans la municipalité de Saint-Constant. M. Luc Bourassa a alors distribué un communiqué favorisant la candidature à la mairie de M. Gilles Pépin et a ainsi aidé à ce qu’une dépense électorale soit faite sans avoir été autorisée par un agent officiel. Le 4 avril dernier, un juge de paix magistrat a déclaré M. Bourassa coupable sur le chef d’accusation porté contre lui et l’a condamné à payer une amende de 500 $ plus les frais.

À Boucherville, en octobre 2009, le candidat aux élections municipales Rémi Bergeron a permis que des dépenses électorales soient faites ou acquittées autrement que de la façon prévue à la LERM. Il contrevenait ainsi aux règles concernant le contrôle des dépenses électorales. En mars dernier, M. Bergeron a déposé un plaidoyer de culpabilité et il a été condamné à une amende de 1 000 $ plus les frais. L’infraction constitue par ailleurs une manœuvre électorale frauduleuse au sens de la Loi, ce qui fait en sorte que le contrevenant est privé de ses droits électoraux pour une période de cinq ans.

Par ailleurs, l’agent et représentant officiel de M. Bergeron, M. Denis Ouellet, a omis, au printemps 2010, de transmettre au trésorier de la municipalité de Boucherville, dans les délais prévus par la Loi, les rapports financier et de dépenses électorales prescrits par la LERM. En mars dernier, M. Ouellet a déposé un plaidoyer de culpabilité à l’accusation portée contre lui et il a été condamné à payer une amende de 500 $ plus les frais, soit un total de 638 $.

En mars 2010, le représentant officiel du parti Action Longueuil – Équipe Caroline St-Hilaire a transmis un rapport financier qui contenait une mention ou un renseignement faux à l’égard d’activités politiques du parti. En mars dernier, le parti a déposé un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui et il a payé une amende de 3 000 $, plus les frais.

 

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Québec, le 26 avril 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un jugement a été rendu à Québec concernant une infraction à la Loi électorale (LE) relative au financement des partis politiques.

L’affaire remonte à la course à la direction du Parti québécois, en 2005, au moment où le parti avait volontairement soumis cette campagne aux règles sur le financement de la Loi électorale. Entre le mois de juillet 2005 et le mois de janvier 2006, alors qu’elle n’avait pas la qualité d’électeur parce qu’elle n’était pas âgée de 18 ans, Mme Marie-Claire Gilbert a illégalement versé une contribution de 2 500 $ à l’instance Pauline Marois.

Après avoir entendu la cause, la juge de paix magistrat a déclaré Mme Gilbert coupable du chef d’accusation porté contre elle et l’a condamnée à payer une amende de 500 $.

 

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Québec, le 27 avril 2012 – Il y aura élection partielle à Pointe-Calumet, le 10 juin prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 3. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 11 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Chantal Pilon.                                                      

Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle par ailleurs que les règles sur le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales s’appliquent tout au long de la période électorale qui débute aujourd’hui.

Pour en savoir plus long à propos des élections municipales et des règles sur le financement, les représentants des médias peuvent consulter le portail média du site Web du DGE. Dans la section média, il s’agit de cliquer sur « Municipal ».  Un résumé des principales règles sur le financement est notamment accessible en cliquant sur l’item « Financement et dépenses électorales », puis sur « Caractéristiques ».

 

 

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Québec, le 27 avril 2012 – Il y aura élection partielle à Lavaltrie, le 10 juin prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 6 du Golf. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 11 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Madeleine Barbeau.                                             

Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle par ailleurs que les règles sur le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales s’appliquent tout au long de la période électorale qui débute aujourd’hui.

Pour en savoir plus long à propos des élections municipales et des règles sur le financement, les représentants des médias peuvent consulter le portail média du site Web du DGE. Dans la section média, il s’agit de cliquer sur « Municipal ».  Un résumé des principales règles sur le financement est notamment accessible en cliquant sur l’item « Financement et dépenses électorales », puis sur « Caractéristiques ».

 

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Québec, le 26 avril 2012 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs québécois qui séjournent présentement à l’extérieur du Québec ou qui s’apprêtent à le faire, qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant afin de bénéficier du vote par correspondance lors d’élections, générales ou partielles, ou lors d’un référendum.

Les électeurs visés par cette mesure sont ceux qui quittent temporairement le Québec pour deux ans ou moins et qui ont l’intention d’y revenir. Advenant la tenue d’élections ou d’un référendum, ces électeurs pourront voter par correspondance, à la condition d’être inscrits sur la liste des électeurs hors du Québec. Il est possible de télécharger le formulaire d’inscription à partir de notre site Web à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca.

 Il faut noter que le délai de deux ans ou moins ne s’applique pas aux électeurs qui sont affectés à l'extérieur du Québec dans le cadre d’une fonction pour le compte du gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada ou d'un organisme international visé par la loi. Il ne s’applique pas non plus au conjoint de l’électeur visé, ni aux personnes à sa charge, si ces dernières possèdent la qualité d'électeur. Les électeurs affectés à l’extérieur du Québec devront fournir, en plus des autres pièces exigées, une attestation de leur affectation à l'extérieur du Québec.

M. Drouin compte sur les personnes qui ont des parents ou des amis temporairement absents du Québec depuis deux ans ou moins pour les informer de la possibilité de voter par correspondance lors de prochaines élections et pour les aviser qu’ils peuvent s’inscrire en tout temps.

Toutefois, il faut noter qu’une fois l’élection déclenchée et la période électorale commencée, il y a une date limite à laquelle on peut s’inscrire au vote hors Québec, soit le 19ième jour précédant le scrutin.

 

Québec, le 20 avril 2012 – Il y aura élection partielle à Lac-Brome, le 3 juin prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 4 mai prochain, auprès du président d’élection, M. Jean Bourret.                                            

Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle par ailleurs que les règles sur le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales s’appliquent tout au long de la période électorale qui débute aujourd’hui.

Pour en savoir plus long à propos des élections municipales et des règles sur le financement, les représentants des médias peuvent consulter le portail média du site Web du DGE. Dans la section média, il s’agit de cliquer sur « Municipal ».  Un résumé des principales règles sur le financement est notamment accessible en cliquant sur l’item « Financement et dépenses électorales », puis sur « Caractéristiques ».

 

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Québec, le 23 mars 2012 – Il y aura élection partielle à Saint-Zotique, le 6 mai prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 2. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 6 avril prochain, auprès du président d’élection, M. Jean-François Messier .                                              

Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle par ailleurs que les règles sur le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales s’appliquent tout au long de la période électorale qui débute aujourd’hui.

Pour en savoir plus long à propos des élections municipales et des règles sur le financement, les représentants des médias peuvent consulter le portail média du site Web du DGE. Dans la section média, il s’agit de cliquer sur « Municipal ».  Un résumé des principales règles sur le financement est notamment accessible en cliquant sur l’item « Financement et dépenses électorales », puis sur « Caractéristiques ».

 

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Québec, le 16 mars 2012 – Il y aura des élections partielles le 29 avril prochain à Montréal, Bromont et Saint-Césaire pour combler trois postes de conseillers et un poste de maire.

À Montréal, l’élection partielle permettra d’élire une conseillère ou un conseiller de ville dans le district du Vieux-Rosemont de l’arrondissement Rosemont – La Petite-Patrie. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 30 mars prochain, auprès du président d’élection, M. Yves Saindon.

À Bromont, le scrutin permettra l’élection d’une conseillère ou d’un conseiller pour le district no 2, Lac-Bromont. En vertu des délais prévus à la LERM, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 30 mars prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Joanne Skelling.

À Saint-Césaire, le poste de maire et le poste de conseillère ou conseiller pour le district no 3 seront comblés lors de l’élection partielle. En vertu des délais prévus à la LERM, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ces scrutins peuvent le faire jusqu’au 30 mars prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Isabelle François.

Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle par ailleurs que les règles sur le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales s’appliquent tout au long de la période électorale qui débute aujourd’hui.

Pour en savoir plus long à propos des élections municipales et des règles sur le financement, les représentants des médias peuvent consulter le portail média du site Web du DGE. Dans la section média, il s’agit de cliquer sur « Municipal ».  Un résumé des principales règles sur le financement est notamment accessible en cliquant sur l’item « Financement et dépenses électorales », puis sur « Caractéristiques ».

 

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Québec, le 13 mars 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que trois verdicts sur des amendes ont été rendus en Montérégie et à Montréal concernant des infractions à la Loi électorale (LE) relatives au financement des partis politiques.

Montréal

À Montréal, dans le cadre des élections générales du 8 décembre 2008, M. Roland Farley a aidé l’agent officiel du candidat du Parti libéral du Québec dans la circonscription électorale de La Prairie, à commettre l’infraction consistant à remettre un faux rapport de dépenses électorales. Concrètement, il est reproché à M. Farley d’avoir produit une facture de l’entreprise Alimentation J.G.D. inc. au montant de 1 024,01 $. Ce montant représente les coûts de l’achat de biens pendant la période électorale ayant mené aux élections générales du 26 mars 2007.

Le 16 novembre dernier, date fixée pour l’audition, le contrevenant a déposé un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation qui pesait contre lui. Le juge l’a condamné à payer une amende de 1 000 $, plus les frais.

L’infraction imputée à M. Farley constitue une manœuvre électorale frauduleuse, faisant en sorte qu’il perd l’usage de ses droits électoraux à tous les paliers pour une période de cinq ans.

Montérégie

À Saint-Cyprien-de-Napierville, M. André Tremblay s’est reconnu coupable d’avoir versé trois contributions politiques autrement qu’à même ses propres biens. Les contributions ont été versées en 2006 et 2010 à l’Association du Parti libéral du Québec dans la circonscription de Huntingdon et en 2007 à l’Association du Parti Action démocratique du Québec de la circonscription de Huntigdon.

Bien qu’il ait enregistré des plaidoyers de culpabilité, M. Tremblay contestait les peines réclamées qui étaient de 900 $, 1 000$ et 1 100 $. Le 23 février dernier, le juge a accepté de réduire les amendes à 500 $ pour chacun des trois chefs d’accusations. Le contrevenant est donc condamné à verser un total de 1 500 $, plus les frais.

Québec, le 13 mars 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que huit plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

À Laval

En 2007 et 2008, Mme Suzy Lodec a versé deux contributions de 500 $ chacune au parti Pro des Lavallois autrement qu’à même ses propres biens, soit avec une somme que lui avait remis M. Carl Lortie. Mme Lodec se rend donc coupable de deux infractions, de même que M. Lortie pour avoir aidé Mme Lodec à verser ces contributions illégales.

Le 20 février, Suzy Lodec enregistrait un plaidoyer de culpabilité sur chacun des chefs d’accusation portés contre elle et acquittait les amendes totalisant 2 000 $, plus les frais. Quatre jours plus tard soit le 24 février, Carl Lortie plaidait lui aussi coupable sur les deux chefs d’accusation et versait des amendes correspondant à un total de 1 000 $, plus les frais.

 À Montréal

En 2009, M. Frank Varano a recueilli une contribution de 1 000 $ de la part de Mme Josée Veilleux qui était destinée au parti Vision Montréal. Or, M. Varano n’était ni le représentant officiel de ce parti, ni une personne qu’il aurait autorisée par écrit à recueillir des contributions.

Le 21 février, le contrevenant enregistrait un plaidoyer de culpabilité et payait l’amende s’élevant à 500 $, plus les frais.

 À Lavaltrie

En 2009, M. Jean-Claude Gravel, à titre d’électeur, a contracté un cautionnement visant à garantir un prêt prenant la forme d’un crédit variable consenti au Parti Lavaltrois tout en sachant que cet acte avait pour effet de lui faire dépasser le maximum de 10 000 $ prévu par la Loi.

Le 21 février, jour fixé pour l’audition, M. Gravel a déposé un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui. Le juge l’a condamné à verser une amende de 500 $.

À Montmagny

M. Sarto Veilleux, en sa qualité d’agent officiel de Jean-François Lachance, candidat indépendant autorisé lors des élections municipales du 1er novembre 2009 dans la Ville de Montmagny, a transmis son rapport de dépenses électorales alors qu’il n’avait pas acquitté toutes les réclamations reçues à l’intérieur du délai imparti par la Loi. De plus, M. Veilleux a fait défaut de transmettre dans les 90 jours suivant celui du scrutin certaines pièces justificatives devant accompagner le rapport de dépenses électorales

Le 27 février, au moment de l’audition, un plaidoyer de culpabilité sur chacun des chefs d’accusation portés contre lui a été déposé. La juge l’a condamné à acquitter des amendes totalisant 750 $, plus les frais.